H se prévaut d'un rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) du 10 novembre 2017, d'un rapport d'Human Rights Watch rendu le 11 novembre 2019 et d'un article d'Al Jazeera du 9 mars 2020

dit, sa demande d'asile a été rejetée par l'OFPRA puis par la CNDA, il n'établit pas par la seule production d'une attestation d'un ami, d'un rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch

Moracchini, substituant Me Madec, représentant la société Etablissements A.Levon, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’elle précise ; elle précise en outre que le système Wash

de prélèvements fixés par l'arrêté en litige sont largement excessifs par rapport à la limite de mortalité admissible sans risque d'atteinte à la conservation des espèces telle qu'estimée par l'étude Watts

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Mas représentant les requérants et de Me Wathle représentant la commune de Carry-le-Rouet. Considérant ce qui suit : 1.

A D, représenté par Me Margot Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

D'autre part, en se bornant à des considérations générales et à produire un document émanant de l'organisation Human Right Watch daté du 3 mai 2023 et un document intitulé " Violences policières en Bulgarie

Il se prévaut d'un rapport de l'organisation Human Rights Watch en date du 3 mai 2023 et d'un article publié sur le site de l'organisation non gouvernementale Amnesty international concernant la situation

I C, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

l'intégration, l'intéressée fait valoir que le traitement médicamenteux qu'elle suit ne serait pas disponible dans son pays d'origine, verse au débat un extrait d'un rapport de l'association Human Rights Watch

Ce constat est corroboré par la partie consacrée à la Tchétchénie du rapport mondial pour 2019 de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch. 10.

2023, poursuivi pour détention d'un faux kimlik, ce qu'il conteste fermement; il est constaté en Turquie un renvoi forcé des ressortissants syriens notamment par Amnesty International et Human Rights Watch

cours A les lundis et jeudis pour une durée de deux heures environ, et donc l'annulation de l'accueil des classes d'écoles primaires sur le cycle horaire suivant, de l'accueil de la section sportive de water-polo

C... est propriétaire résulte de la réunion de deux lots, 77 et 78, non destinés initialement à l’habitation constitués d’une cuisine et d’un water-closet, ainsi que cela ressort des plans de l’immeuble

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 novembre 2021, le 24 août 2022 et le 10 octobre 2022, M. et Mme F B, Mme E B et M. et Mme A C, représentés par Me Wathle,

Si elle produit au soutien de ses allégations quelques photographies de bâtiments et extérieurs non datées et non localisées, ainsi que des rapports établis par Human Rights Watch, l’Organisation Suisse

cite, notamment, à l'appui de son argumentation, un extrait d'un rapport d'Amnesty international, au demeurant antérieur de près d'un an à l'arrêté attaqué, un rapport de l'organisation Human's Right Watch

droits humains au Tchad, un article de France 24 publié le 15 août 2019 intitulé " Au Tchad, web-entrepreneurs et activistes se réjouissent du retour des réseaux sociaux " et un article d'Human Rights Watch

Toutefois, les articles de presse de Human Rights Watch qu'il produit ne sont pas de nature, eu égard à leur contenu qui ne le concerne pas personnellement, à établir qu'il ferait l'objet de traitements

en particulier ceux établis, au cours des années 2021, 2022 et 2023, par la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe et des organisations non gouvernementales telles que Human Rights Watch