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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2534359_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ajoute également, comme le soulignent les certificats médicaux produits, que sa pathologie est évolutive et qu’il est suivi régulièrement à l’hôpital pour des IRM et pour ajuster son traitement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504289_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le bilan neuropsychologique réalisé au mois de mars 2025 atteste que son comportement se caractérise par des difficultés d'ajustement relationnel ainsi qu'une inhibition comportementale, que l'enfant connait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303147_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il ressort également des termes de la lettre de sortie d'hospitalisation établie le 8 novembre 2023 par un psychiatre du centre hospitalier du Gers que si l'hospitalisation de l'intéressé et les ajustements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305508_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Si de telles possibilités existent mais que l'étranger fait valoir qu'il ne peut en bénéficier, soit parce qu'elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304791_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La préfète indique d'ailleurs également qu'ils ne justifient pas être dans l'impossibilité de procéder aux ajustements nécessités par l'état de handicap de leur fille afin de faciliter leur quotidien dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208242_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
rappelle qu'elle a été créée en juin 2019 pour gérer des crèches, que le conventionnement pour la prestation de service unique est nécessaire car cette allocation lui permet de couvrir une partie des coûts
Source officielle5ème chambre
DTA_2100595_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100090_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001739_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de l'article 3 du même décret : " Chaque critère est affecté de taux de référence annuels en points auxquels est appliqué un coefficient multiplicateur d'ajustement pouvant varier entre 0 et
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205896_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
l'attribution des nouveaux baux qui interviendra avant le 1er janvier 2023, porte gravement atteinte à ses intérêts et à ceux de ses adhérents : augmentation du prix de base des licences de pêche, ajustement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206142_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
des résultats de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant () handicapé, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001095_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
- l'obligation est illégale en tant qu'elle est systématique pour toutes les émergences de dimension supérieure à 25 cm et doit faire l'objet au cas par cas d'un agrément du gestionnaire ; - le coût
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400506_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant () en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle6ème chambre
DTA_2308692_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Enfin, le requérant fait valoir l’absence de clef dynamométrique permettant d’ajuster le couple de serrage des raccords dans son équipement.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501267_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
été victime d'une chute, non mentionnée au dossier médical, lors de cette prise en charge ; - il a subi un handicap moteur qui a évolué favorablement grâce à un travail de kinésithérapie et à l'ajustement
Source officielle1ère chambre
DTA_2300504_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le 3 février 2023, la commission permanente du conseil départemental de la Haute-Vienne a abrogé la délibération précitée du 23 juin 2022 et adopté une nouvelle délibération portant « ajustement des modalités
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301150_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2300062_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
.- Lorsque le coût de cette formation est supérieur au montant des droits inscrits sur le compte ou aux plafonds respectivement mentionnés aux articles L. 6323-11, L. 6323-11-1, L. 6323-27 et L. 6323-34
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1904469_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, enregistrés les 5 mars et 20 septembre 2019, la société Roger Vivier Paris, représentée par le cabinet Altana, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000622_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B a été assujetti, selon la procédure contradictoire, à des compléments d'impôt sur le revenu et à des cotisations de contributions sociales au titre des années 2013, 2014 et 2015.
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