A, exploitant agricole sur la commune de Saint-Flour-de-Mercoire (48 300), s'est porté candidat à l'attribution de trois terrains sectionaux cadastrés n°s A 1188, A 97 et A 1367.

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 4 novembre 2022, la commune de Rémire-Montjoly a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un accord-cadre de fournitures courantes

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 4 novembre 2022, la commune de Rémire-Montjoly a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un accord-cadre de fournitures courantes

Aux termes de l'article R. 3124-5 de ce code : " L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance () ".

La société INEO ITE conteste la régularité de la procédure d’appel d’offres et demande son annulation.

Ce même courrier l'informe également de l'attribution du marché au groupement Signaux Girod Nord.

La SAS Surf Mobile a candidaté pour l'attribution du lot n°6 " Ecole de surf plage du Truc Vert ".

Mme D..., membre du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, a été détachée du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 dans le corps des administrateurs civils

Il soutient que l'attribution d'une carte mobilité inclusion mention " stationnement pour personnes handicapées " lui est nécessaire pour faciliter les manœuvres pour se garer.

Par un avis public d'appel à la concurrence publié le 26 juin 2023, l'Université Paris-Cité a lancé une consultation, dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution d'un marché

Par courrier du 29 mars 2022, la DSNA a informé la société Air Space Drone que sa candidature à l'attribution des cinq lots avait été rejetée.

du marché public à tranches portant sur l'aménagement espaces publics dans le centre bourg, et ce à compter de l'attribution du marché après la remise du rapport d'analyse des offres ; 2°) d'enjoindre

D'autre part, aux termes du II de l'article L. 441-2-3 du même code : " () / En cas de refus de l'organisme de loger le demandeur, le représentant de l'Etat qui l'a désigné procède à l'attribution d'un

Aux termes de l'annexe du tableau VIII-III du code de l'organisation judiciaire : " Siège et ressort des tribunaux judiciaires et des cours d'appels compétents en matière de contentieux technique et général

Le département de l'Isère a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché de travaux en onze lots ayant pour objet la restructuration du collège Les Allinges à Saint-Quentin-Fallavier

prévu ; elle-même n'a pas été informée de cette possibilité ; - la procédure d'appel d'offres a méconnu l'obligation de transparence des critères d'attribution dès lors que les deux critères, choix

C relève des attributions de la cour administrative d'appel. Dès lors, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête de M.

Par un avis d’appel à la concurrence du 22 août 2023, le pouvoir adjutateur a donc notamment relancé l’attribution du lot 2 « Gros-œuvre » en procédure adaptée.

Cet appel, composé de 10 lots, portait notamment sur la cour n° 5, précédemment exploitée par la société " Novatrans ", mais pas sur le bâtiment 13.