En ce qui concerne la matérialité des faits reprochés : 5.

scolaire Langevin à la société Salmon.

Ghaye, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion, sous un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, de M. et Mme D du logement qu'ils occupent sans droit ni titre au sein du groupe

scolaire Claude Monet de Mohammedia au Maroc ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale de réexaminer sa demande pour un détachement d’une durée d’un an.

Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal d’annuler le compte-rendu de rendez-vous de carrière pour l’année scolaire 2022-2023.

Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu’au représentant

G..., qui n’est pas en situation de handicap, a immédiatement était scolarisée dans un autre établissement, choisi après concertation avec les parents, où elle bénéficie d’un projet d’accompagnement personnalisé

La Ville de Paris demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire Romainville, situé au 57-59, rue de Romainville dans le 19ème arrondissement

/ Sauf en ce qui concerne les candidats à un emploi, à un stage ou à une période de formation, sont seuls indemnisables dans le cadre de l'action de groupe les préjudices nés après la réception de la

Ils justifient d'une facture pour l'année scolaire 2017-2018 du groupe scolaire Saint Vincent situé à Hendaye de frais de " contribution famille école ", " restaurant école ", " contribution de soutien

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige, qui accueillera un groupe scolaire d'une capacité de 250 à 400 élèves ainsi qu'une vingtaine de personnels, prévoit l'aménagement d'une place de

La commune d'Evry-Courcouronnes a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert pour un marché public de travaux ayant pour objet la rénovation du groupe scolaire " La Lanterne ".

En ce qui concerne les conclusions tendant au remplacement de la professeure absente : 2.

En ce qui concerne l’urgence : 3.

B..., née le 29 août 2018 et alors scolarisée à l’école Belbèze de la commune de L’Union.

handicap, à son droit à mener une vie familiale normale et à son droit de ne pas être séparé de ses parents : * sa prise en charge en IME est la seule solution pour lui permettre de poursuivre sa scolarité

Il résulte de l'instruction que la commune de Montpellier justifie notamment de l'indication sur le panneau du terrain sportif scolaire en cause de la présence d'un terrain multisports ouvert au public

public de travaux ayant pour objet la construction d'un groupe scolaire dans le quartier de la Briquette ; 3°) d'enjoindre à la commune de Marly, si elle entend poursuivre la conclusion d'un marché

Selon l’article L. 533-1 du même code, « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : / (…) 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau

A a quitté l'établissement Jules Renard de Nevers dans lequel il était inscrit en 1ère année BTS " Production - électronique " au titre de l'année scolaire 2021-2022 pour s'inscrire à l'Ecole des " Pros-Groupe