Le droit de reprise de l'administration concerne les seuls revenus ou bénéfices afférents aux obligations déclaratives qui n'ont pas été respectées () ".

des réserves aura été levé. / Dans le cas où les travaux de reprise n'auraient pas été réalisées dans le délai prescrit, le maître d'ouvrage se réserve le droit, 15 jours après mise en demeure restée

des réserves aura été levé. / Dans le cas où les travaux de reprise n'auraient pas été réalisées dans le délai prescrit, le maître d'ouvrage se réserve le droit, 15 jours après mise en demeure restée

Dans ces conditions, il n'apparait pas que les infiltrations d'eau affectant l'école Eluard soient imputables aux travaux réalisés par la société SMAC.

pour invalidité temporaire imputable au service jusqu’à la reprise de ses fonctions ou son admission à la retraite.

En réponse à cette mise en demeure, la SARL Monsieur A a passé commande de travaux de reprise auprès de son maître d'œuvre et de la société " Gouville Froid ", l'entreprise qui avait installé le système

qu'il est essentiel de distinguer les zones objets de la reprise de 2019 de celles de la reprise de 2021 et, d'indiquer, pour chacune d'elles, les locateurs d'ouvrage, ainsi que les causes et origines

; - les décisions de fouilles à nu ne sont pas justifiées ; - les fouilles en litige ont été réalisées en méconnaissance des dispositions de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, reprises dans

Il soutient que : - l’urgence de la situation résulte de la perte financière immédiate depuis la reprise de service ; - les mesures sont utiles. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la décision du maire d'Annecy de réaliser des travaux sur sa propriété contre son gré sur le fondement de l'arrêté de péril imminent du 10 septembre 2021, alors que le maire reconnaît

Ce dernier a fait l'objet d'une reprise en 2020 par l'administration fiscale.

Elle soutient que : - elle n'est pas intervenue au titre de l'un des marchés confiés par l'Université Gustave Eiffel pour réaliser l'opération d'aménagement d'une plateforme d'expérimentations et de

B a repris ses fonctions le 14 mai 2020 sur un poste d'agent d'entretien des locaux au sein de la direction des services techniques.

Ce délai de reprise général s’exerce également en matière de prélèvements sociaux.

Me Giorno, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au département de l'Essonne de faire réaliser

Sur le non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la reprise des relations contractuelles : 2.

libérer l'emplacement d'une superficie de 114 m² qu'elle occupe dans l'enceinte de la gare de Boulainvilliers (75016, Paris), de démolir, démonter, enlever les ouvrages, constructions et installations réalisés

Sur les conclusions tendant à la reprise des relations contractuelles : 3.

d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.

devant le garage ; la reprise de la chaussée est intervenue en 2020 après les travaux de raccordement électrique ; les travaux de construction du garage ont été réalisés dans les règles de l'art en respectant