spécifique ; les arrêtés levés sont fondés sur le constat de l'insalubrité de son logement ; les travaux entrepris n'ont remédié à aucune des causes d'insalubrité constatées ; le logement reste dangereux

logement : / a) L’allocation de logement familiale ; / b) L’allocation de logement sociale ».

du logement a cessé d'un commun accord le 12 février 2021.

du présent jugement, qu'elle ne dispose d'aucun droit ni titre l'habilitant à occuper ces locaux et qu'elle doit être ainsi regardée comme dépourvue de tout titre d'occupation. 13.

du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction

ainsi que de la fin d’occupation de son logement pour nécessité absolue de service à cette échéance.

logement de fonction pour nécessité absolue de service afin que son remplaçant puisse l'occuper.

état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 de la caisse d'allocations familiales de l'Aisne en tant que par cette décision la caisse lui a notifié un indu d'allocation de logement

ou au titre des dispositions en faveur des travailleurs privés d'emploi, et sous réserve du contentieux du droit au logement opposable, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité

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la rejoint à l'issue de sa semaine de travail en région parisienne ; - le refus de titre est entaché d'erreur de droit et méconnait l'accord franco-algérien car dès lors que la vie commune n'a pas cessé

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requête, enregistrée le 17 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Business Global Key, représentée par Me Barroso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° ARS-SE 2023.49 en date

F... du logement qu’ils occupent.

ou au titre des dispositions en faveur des travailleurs privés d’emploi, et sous réserve du contentieux du droit au logement opposable, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité

, ainsi qu'un espace couvert et clos destiné au stationnement sécurisé des vélos d'une superficie de 1,5 mètre carré par logement.