, ensemble le rejet de son recours gracieux formé le 10 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Salies-du-Salat a rejeté ses demandes de formation

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales du département des Yvelines a rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation

B... tendant à ce que le juge des référés prenne toutes mesures utiles pour l’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention « salarié » ou enjoigne au préfet des Bouches-du-Rhône

écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales. 6.

A... un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, Tisséo Collectivités, représentée par Me Conti, conclut, à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité, à titre subsidiaire, à

Au vu de ces éléments, non démentis par le préfet, les conditions d’utilité et d’urgence, présumée dans son cas et non démentie en l’espèce, de la demande de M.

Mme B a saisi, le 2 janvier 2023, le juge des référés d'une requête aux fins de suspension de la décision implicite de rejet née du silence de l'administration sur sa demande.

d'un tiers non habilité, comme non titulaire de l'autorité parentale, ne sont pas de nature à remettre en cause la sincérité des mentions portées dans les documents d'état civil présentés à l'appui de

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable pour tardiveté ; - à titre subsidiaire, Mme E n'établissant pas qu'elle était en possession de ses deux bagues lors de son admission

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 4 août 2025 sous le numéro 2509446 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

de la personne publique de rejet d'une telle demande et ceci alors même qu'elle a la faculté de s'en dispenser ; - à supposer même que le contrat serait déclaré nul et son application écartée par le

2006 au cours de son activité professionnelle et, le cas échéant, à un état pathologique préexistant ou à une autre cause, en cas de causes multiples à l'existence de tels troubles, à déterminer quelle

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Châtenay-Malabry a rejeté sa demande du 16 septembre 2020 tendant à l'abrogation de la permission de voirie du 31

(cabinet LPA-CGR Avocats), demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision

(cabinet LPA-CGR Avocats), demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision

La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête, et à titre subsidiaire à son

du rapport de l'expertise judiciaire ; 4°) de rejeter les autres demandes de Mme C.

Dans ces conditions, les conclusions présentées par la requérante tendant à ce qu'une expertise soit réalisée avant-dire droit doivent être rejetées. Sur les frais d'instance : 3.

Pour rejeter la demande de titre de séjour de M.