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5 829 résultats pour « droit d'usage au bois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206385_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il y a lieu, par suite, de faire droit à cette demande, tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés, et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 2 de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2200654_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le lot n°4 menuiseries extérieures bois a été attribué à la SARL Concept Bois Menuiserie et associés (CMBA). La société Bureau Veritas était chargée du contrôle technique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302370_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 par lequel le maire de Saint-Rémy-sur-Creuse a refusé de lui délivrer un permis de construire un chalet en bois et une piscine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502187_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

n’a pas été communiqué, la compagnie d’assurances Thelem, représentée par la SELARL Men Brial avocats, Me Simon-Guennou, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves d’usage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400885_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant l'immeuble dénommé "la Chaumière du Bois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400116_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il résulte de l’instruction, et notamment du diagnostic structure bois établi le 7 décembre 2023 par la SAS BETS B&M produit aux débats, que compte tenu de l’état de dégradation de la charpente et de la

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TA

1ère Chambre

DTA_2003956_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

S'agissant des espaces boisés significatifs : 15.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203982_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

prescriptions applicables à la zone Ap méconnaissent l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité de la norme ; - les prescriptions de la zone Ap portent une atteinte disproportionnée au droit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204968_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

-10-10-10 et BOI-IF-TFB-10-50-30.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2217981_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

; 2°) à titre subsidiaire, à ce que soit prescrit, avant-dire droit, une mesure d'expertise complémentaire et à la condamnation des sociétés 5-Cinq Architecture, BTP Consultants et Charpente Bois Goubie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003824_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

ou ton bois ". 17.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001497_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

En cours d'instance, l'administration a accepté de faire droit à ce moyen. 7.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101592_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A défaut de se conformer à cette obligation, l'entreprise perd définitivement le droit de déduire la fraction des amortissements qui a été ainsi différée. ".

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2201272_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

D'autre part, il résulte de l'instruction que le bien a été construit avant 1949, était affecté à l'usage d'habitation, et qu'aucun travail n'y avait été réalisé depuis au moins 10 ans.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103394_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il est constant qu'elle conserve la responsabilité liée à l'usage de l'appareil et prend en charge l'assurance des personnes et des biens transportés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201849_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2019, en droits

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115810_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

L'administration fiscale a partiellement fait droit à sa demande en ramenant la superficie des locaux commerciaux à 10 941 m² et celle des bureaux à 4 454 m², et en prononçant des dégrèvements à hauteur

Source officielle
TA

JU2

DTA_2500694_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison de la partie de l'immeuble situé 25 bis, rue des Plaideurs à Saint Jean aux Bois

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2404211_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

les plateformes Booking et Airbnb exigent que toute réservation reçue soit automatiquement acceptée, ce qui rend matériellement impossible toute jouissance personnelle ; - les locaux affectés à un usage

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TA

4ème Chambre

DTA_2205301_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par suite, c'est à bon droit que l'administration les a classés dans le sous-groupe des bureaux et locaux divers assimilables, et, dans ce sous-groupe, dans la catégorie BUR1, qui regroupe les locaux à

Source officielle

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