Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1901635_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle7ème Chambre
DTA_2401333_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Enedis, si bien qu’elle n’a pas été en mesure de réaliser des constats techniques ; les distances relevées par l’expert entre les câbles électriques et la canalisation sinistrée l’ont été après les éboulements
Source officielle6ème chambre
DTA_2302891_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
la société Eiffage Construction Sud-Est, la société Enatra Fondations, la société Thea et la société Pythagore ont une responsabilité primordiale dans la survenue des facteurs à l'origine de ces éboulements
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306608_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
certifie la date des photographies qu'ils produisent à l'appui de leur argumentation ; les travaux de terrassement évoqués, débutés en juin 2023, visent seulement à consolider le terrain suite à un éboulement
Source officielle1ère chambre
DTA_2208046_20250203
3 février 2025
3 février 2025
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle7ème chambre
DTA_2109209_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007734_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le rapport mentionne également que l’endommagement du radier est à l’origine d’exfiltrations d’effluents qui ont causé des éboulements de terrain, qui est entré dans le collecteur, qui a pu entrainer le
Source officielle8ème chambre
DTA_2102658_20230202
2 février 2023
2 février 2023
prévenir, par des précautions convenables, () les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100830_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites ; 5° La pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400465_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sentier et sur la berge ont été enlevés et déposés au-dessus du sentier sur les parcelles attenantes ; à l'issue de la saison des pluies les matériaux fins constatés vont sécher et se durcir ; aucun éboulement
Source officielle1ère chambre
DTA_2101761_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Les photographies versées au dossier font apparaître des éboulis à l'extrémité du terrain en limite d'un potager et d'un poulailler lors de l'expertise judiciaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502194_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites ; / 5° La pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603215_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
composition urbaine de l'opération ni traités en espace paysager ; - le projet méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme eu égard au risque de fragilisation de la falaise et d’éboulement
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204297_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2302512_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
sont, le cas échéant, subordonnées aux conditions spéciales imposées par l'Inspection générale des carrières en vue d'assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d'éboulement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200429_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
des fissures existantes et proposant la réalisation d'actions portant sur une diffusion des flux, une purge partielle de la verse AC2, une sécurisation de la ravine ainsi qu'une retenue des matériaux éboulés
Source officielle8ème chambre
DTA_2112543_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
prévenir, par des précautions convenables, () les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2101375_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206016_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle2ème chambre
DTA_2003647_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
" pour les parties concernées de l'installation ;/ - les conditions de stockage des produits ou des déchets non dangereux inertes, telles que les précautions à prendre pour éviter leurs chutes ou éboulements
Source officiellePage 33 sur 37