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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500475_20251107
7 novembre 2025
B... épouse D.... Article 2 : Les conclusions présentées par Mme A... B... épouse D... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500945_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Bara Carré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600269_20260312
12 mars 2026
Le premier vice-présidentVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, Mme C...
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500973_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Aboudahab, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301785_20230731
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, Mme D A épouse C demande au tribunal : 1°) de constater que sa demande de logement a été reconnue comme prioritaire et
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205428_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Bourchenin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522584_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2025, Mme D...
ORTA_2512312_20260422
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Naili, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405535_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Dupey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le maire
8e Section - MESD
DTA_2408526_20240419
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, M.
ORTA_2417130_20260213
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, M. B... D... et Mme C...
ORTA_2500604_20251024
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme A...
DTA_2413941_20241127
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2024, Mme A C épouse B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
ORTA_2302389_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme A B épouse C conteste la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la
ORTA_2211390_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Wang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
ORTA_2400597_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Gillioen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le
ORTA_2402660_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Toucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2024 par laquelle
ORTA_2401851_20240906
6 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme C B épouse A conteste l'indemnité qui lui a été attribuée par la commission nationale indépendante de reconnaissance et
ORTA_2201163_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme A... D..., Mme F... D... épouse E... et M. B...
ORTA_2201828_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Savoie née du silence
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