été classée en deuxième position ; elle doit être indemnisée du préjudice ainsi subi à hauteur de 189 000 euros, correspondant au bénéfice net avant impôt sur les sociétés que lui aurait procuré l'exécution

Le rapport de M. E a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. C F C A est un ressortissant tchadien qui est né le 5 juin 1985.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

D A, ressortissant sénégalais né en 1987, déclare être entré en France le 28 mars 2014.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les observations de Me Bouzid, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Habchi, magistrat désigné ; - les observations de Me Lefevre, pour M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Lobume Christian, substituant Me Hagege, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Lobume Christian, substituant Me Hagege, représentant M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montalieu, conseillère, - et les conclusions de M.

Il soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée par une personne ne détenant pas une délégation régulière, qu'elle est entachée d'un défaut d'examen réel et

A..., né le 13 mars 1992, est incarcéré en détention provisoire depuis le 9 décembre 2024 à la maison d’arrêt Osny (Val-d'Oise).

Enfin, M. et Mme A étant parents de deux enfants nés en juillet 2019 et en février 2021 en France, M. A a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par le travail.

Enfin, M. et Mme A étant parents de deux enfants nés en juillet 2019 et en février 2021 en France, M. A a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par le travail.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claux, - les conclusions de M. Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. F... ; - les observations Me Belaïche, représentant Mme C...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que

a transmis au collège de médecins le rapport médical.