L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

lien entre ses missions de contrôleur technique et les désordres allégués, sa présence, toutefois, aux opérations d'expertise, est de nature à éclairer les travaux de l'expert.

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

L’expert a ensuite réactualisé cette somme sur la base de l’indice BT01, et ajouté des honoraires de maîtrise d’œuvre, à hauteur de 9% du coût des travaux ainsi que la rémunération d’un contrôleur technique

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

ou à une expertise en application des articles 60, 77-1 et 156 du code de procédure pénale. / () ". 3.

Par suite, il y a lieu d'ordonner l'expertise sollicitée, de désigner un seul expert et de fixer sa mission comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance.

D, expert, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations d'expertise à la Banque

Elles déclarent en outre ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée sous réserve que la mission de l'expert judiciaire soit limitée à l'examen des désordres constatés dans les pièces produites

Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

tout en émettant les réserves et protestations d’usage et demandent, dans l’hypothèse où l’expertise serait ordonnée, que la mission de l’expert soit complétée et de mettre à la charge de la commune de

Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.

Article 6 : L'expert avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l'expertise conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur d'appréciation, son état de santé ne lui permettant pas d'exercer ses fonctions d'adjointe technique ; - il procède d'une erreur de fait

Sur les frais d'expertise : 29.

Il soutient que : - l’expert désigné a tenu sa première réunion d’expertise le 6 septembre 2024 ; - la société par actions simplifiée CDS a sous-traité les travaux de pose à la société à responsabilité

en référé expertise, à laquelle il a été fait droit par ordonnance n° 2004033 du 15 janvier 2021.