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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415345_20241113
13 novembre 2024
Val d'Oise Habitat a manqué de transparence s'agissant du sous-critère n° 2 de la valeur technique " méthodologie et organisation de l'entreprise dans la gestion et le suivi des travaux de remise en état
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202419_20250324
24 mars 2025
avec masque " ou " Travaux exécutés dans les sous-marins avec masque " ou " Tx atmosphère polluée s/masque " ou " Tx sur chaufferie nucléaire (zone Contrôlée) " ou " Tx atmosphère avec masque ", pour
2ème Chambre
DTA_2112757_20250429
29 avril 2025
depuis lors à promouvoir et à développer la marque Maserati au sein de son secteur territorial.
DTA_2004919_20220706
6 juillet 2022
ou infraction mentionné au code de la consommation et non seulement, ainsi que le soutient à tort Mme A, les manquements ou infractions prévus au livre I de ce code. 5.
3ème chambre
DTA_2002347_20220725
25 juillet 2022
Sur la responsabilité du CHU de Dijon : En ce qui concerne les manquements susceptibles d'être reprochés au CHU : 4.
DTA_2204182_20260107
7 janvier 2026
de l’expertise ordonnée par le tribunal ; la responsabilité du maître d’œuvre, du contrôleur technique et des constructeurs est engagée au titre de la garantie décennale, indépendamment de tout manquement
2ème chambre
DTA_2005507_20221107
7 novembre 2022
délibéré de l'article 1729 du code général des impôts , car il n'y a pas d'intention frauduleuse, et le service manque à la loyauté du contrôle fiscal et au principe de proportionnalité des peines protégé
DTA_2205780_20260513
13 mai 2026
la résidence « Parc Er Mor » ont pour cause principale des défauts d’exécution de la société Rolland, titulaire du lot n° 4 « charpente bois – charpente métallique » et pour cause subsidiaire des manquements
4e Section - 2e Chambre
DTA_2201271_20231030
30 octobre 2023
sa qualité de titulaire d'une carte d'abonné lui permettant d'exercer l'activité de vente de fruits et légumes sur les marchés découverts de " Belleville " " Joinville " et " Barbès " en raison de manquements
10ème Chambre
DTA_2212220_20250709
9 juillet 2025
Placée en congé de maladie à compter du 14 novembre 2019 en raison d’un état anxiodépressif secondaire au manque de travail, elle a présenté une demande de reconnaissance d’imputabilité au service de sa
DTA_2207088_20250211
11 février 2025
Elle soutient que : - la prise en charge de B A a été marquée par plusieurs manquements de la professeure en dermatologie chargée de son suivi et de la généticienne qu'elle a consultée ; ces professionnelles
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201837_20230403
3 avril 2023
l'abdomen et d'un examen tomodensitométrique abdomino-pelvien ; - sa qualité de vie est fortement impactée par ses troubles de transit à type de constipation depuis l'intervention et elle reste très marquée
6ème Chambre
DTA_2007059_20230317
17 mars 2023
Il fait valoir que : - l'absence de déclaration par le requérant de la plus-value sur cession du fonds de commerce constitue un manquement délibéré : - les règlements effectués par séquestre suite
8ème chambre
DTA_2316287_20251128
28 novembre 2025
La décision attaquée relève qu’à l’égard des parents et des enfants, Mme B... dispose d’un manque d’autonomie, de réactivité, d’adaptabilité, d’une écoute et d’une vigilance visuelle insuffisantes.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300043_20231114
14 novembre 2023
F a été pris en charge par le centre hospitalier de Cholet le 8 octobre 2020, où il s'est vu prescrire des anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS), pouvant masquer les signes d'une infection bactérienne
DTA_2301107_20231109
9 novembre 2023
Les suites de l'opération ont été marquées par une fièvre et des douleurs.
1ère chambre
DTA_2104191_20230601
1 juin 2023
A était responsable du bon fonctionnement de son convoi dans l'écluse, notamment de son positionnement hors radier ; ce dernier a fait preuve d'un manque de précaution et de surveillance en ne relevant
8ème Chambre
DTA_2412421_20251016
16 octobre 2025
Ils soutiennent que : - le dossier est incomplet ; en effet, il manque le plan spécifique à la mezzanine du rez-de-chaussée, ce qui ne permet pas d’en contrôler la régularité ; - l’arrêté attaqué méconnait
3ème Chambre
DTA_2200254_20230721
21 juillet 2023
A a fait l'objet de rappels à l'ordre du maire les 18 janvier et 9 février 2021, en raison, respectivement, de son refus de porter le masque dans des lieux où il était obligatoire et de procéder au salage
DTA_2401968_20250130
30 janvier 2025
médecin de l'Ehpad lui a diagnostiqué une anémie précisant qu'elle avait perdu entre 12 et 20 kg ; - le 17 août 2023 un scanner a été réalisé concluant à " un syndrome occlusif avec distension colique marquée
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