ni de celle de la surface de plancher, n’apparaît pas modifier substantiellement le projet tel qu’il a été déclaré d’utilité publique.

ni de celle de la surface de plancher, n’apparaît pas modifier substantiellement le projet tel qu’il a été déclaré d’utilité publique.

, en ce qui concerne les façades nord et est du projet ; - le PLU modifié, dont le deuxième permis de construire modificatif fait application, est illégal ; la modification a été initiée par une autorité

C moyennant des modifications substantielles.

D... en vue de changer la destination et de modifier les façades d’un hangar situé 175 Hameau de Kermenguy, sur un terrain cadastré 87 ZH 7 et ZH 78. Le 23 décembre 2022, M. 

Publi-juris, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes Sèvre et Loire a rejeté leur demande du 15 octobre 2019 tendant à la modification

référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de la décision implicite de l’Université Toulouse 1 Capitole refusant de modifier

A doit être regardé comme demandant au juge des référés du tribunal, d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder à la modification

Par un courriel du 10 août 2020, il a demandé au directeur de l'établissement de modifier le régime d'escorte en cas d'extraction médicale le concernant. M.

Laurent Dap, conseiller délégué, qui a reçu délégation de fonction et de signature du maire pour exercer les fonctions afférentes à l'urbanisme par un arrêté en date du 20 juillet 2020.

l'extension d'une construction existante abritant deux logements individuels située sur un terrain sis 347 rue Général Rose sur le territoire communal, la création d'annexes à ces logements et la modification

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que compte tenu de la modification des périodes d'inexploitation soumis au litige par la requérante dans son dernier mémoire et des justificatifs apportés

: elle est fondée à être indemnisée de la somme de 81 510 euros sur le fondement de l’article 41 du contrat de délégation de service public au titre des investissements indispensables au bon fonctionnement

de l'emplacement (extension, modification de la structure d'accueil) par les familles résidentes n'est autorisée ".

Dans le cadre d'une actualisation de ses droits à la suite de la modification des ressources de son foyer, il a perçu à compter du mois de juillet 2021, un montant mensuel de 49,50 euros au lieu de 497

du plan local d'urbanisme approuvé par délibération du 23 juin 2022, le rapport de présentation joint à la modification simplifiée du plan local d'urbanisme étant insuffisamment motivé et la modification

du plan local d'urbanisme approuvé par délibération du 23 juin 2022, le rapport de présentation de la modification du plan local d'urbanisme étant insuffisamment motivé et la modification du plan local

du plan local d'urbanisme approuvé par délibération du 23 juin 2022, le rapport de présentation de la modification de plan local d'urbanisme étant insuffisamment motivé et la modification du plan local

Par une délibération du 1er septembre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification n°3 de son plan local d’urbanisme.

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