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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_1901570_20231030
30 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2403436_20260114
14 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Asile - 15 jours
DTA_2211134_20220913
13 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
10ème chambre
DTA_2307095_20260507
7 mai 2026
de 89 % retenu par l’administration fiscale dans le cadre de la reconstitution du résultat de la société à responsabilité limitée (SARL) Maxiprotect au titre de l’exercice 2017 a été déterminé par comparaison
1ère Chambre
DTA_2200873_20240229
29 février 2024
Reconduite à la frontière
DTA_2211065_20221212
12 décembre 2022
4ème Chambre
DTA_2110213_20250327
27 mars 2025
imposés selon le régime " micro-BIC " ; - les rémunérations de la gérante, Mme A, déduites de son bénéfice imposable ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu et la méthode de comparaison
3ème chambre
DTA_2004117_20221107
7 novembre 2022
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2203229_20221214
14 décembre 2022
été délivré en considération de son permis de conduire libanais ; - la seconde analyse de son permis produite en défense ne saurait être retenue par le tribunal dès lors qu'elle se fonde sur une comparaison
DTA_1915813_20221019
19 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - et le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412769_20250110
10 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
POLE URGENCES
DTA_2503845_20250825
25 août 2025
JU2
DTA_2203145_20230629
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.
2ème Chambre (JU)
DTA_2011727_20221020
20 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Elysées Pierre doit être rejetée en toutes ses conclusions.
DTA_2300130_20230130
30 janvier 2023
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206700_20220922
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2504759_20251030
30 octobre 2025
Le préfet de la Seine-Maritime a produit un bordereau de pièces, enregistré le 10 octobre 2025. Vu : - la décision par laquelle M.
Juge Unique
DTA_2204466_20221116
16 novembre 2022
5e Section - 1re Chambre
DTA_2013778_20221021
21 octobre 2022
DTA_2401967_20240417
17 avril 2024
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