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10 650 résultats pour « procédure antérieure aux débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301223_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, complétée de pièces le 15 mars 2023, la société Le Grand Phare, représentée par son gérant et ayant pour avocat par Me Blazy, demande

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2212380_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005888_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 août 2020, 23 mars 2022 et 15 juin 2023, M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2423665_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Mme A...

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401061_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme B...

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401393_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés les 17 février 2024 et 5 janvier 2026, Mme F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210472_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par courrier enregistré le 26 octobre 2022, la SCI Phenix 1 demande au tribunal de nommer en urgence un expert dans l'affaire antérieurement déposée par la commune du Kremlin-Bicêtre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106004_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104117_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

son expert-comptable ; - la procédure de contrôle portant sur les déficits des exercices clos de 2011 à 2014 est irrégulière à défaut d'avoir été précédée d'un avis de vérification ; - la procédure

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2119356_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906939_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 décembre 2019, les 3, 10 et 15 juillet et 30 septembre 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503265_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503423_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506450_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504580_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2025 et le 13 octobre 2025, M. E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500726_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme B G, représentée par Me Julie Noël, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306280_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme D A, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304905_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme C D représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201288_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204700_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre et 18 octobre 2022, Mme D C, représentée par Me Anne Tosi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des

Source officielle

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