Il n'a pas été fait appel de ce jugement.

mentionnés au I du présent article sont : / 1° Ceux inscrits sur les listes mentionnées aux deux premiers alinéas de l'article L. 162-17 ; / 2° Ceux inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-22-

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ce résumé peut prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type.

Par une requête n°2408300, enregistrée le 19 août 2024, Monsieur E D et Madame F C, représentés par Me Antoine Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

En vertu de ces dispositions, il appartient au juge des référés d’assortir sa décision de suspension des seules obligations provisoires qui en découlent pour l’administration, le juge des référés suspension

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 décembre 2023 : - le rapport de M.

Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne ; ces éléments figurent sur les correspondances qui lui sont adressées.

nul au cours de l'année 2020 ou, pour les entreprises mentionnées au c du 2° du I, d'un chiffre d'affaires nul entre la date de création et le 31 décembre 2020 ; le chiffre d'affaires n'intègre pas le

Le président de la formation de jugement a décidé, sur le fondement de l’article R. 611-8 du code de justice administrative, qu’il n’y avait pas lieu d’instruire la requête.

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la communication du rapport de M. A...

Le président de la formation de jugement a décidé, sur le fondement de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, qu'il n'y avait pas lieu d'instruire la requête.

Le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Nègre- Le Guillou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Graboy-Grobesco, les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, les observations de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.