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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300636_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Richard, rapporteur, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100258_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Zarrella, rapporteur, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203817_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Grondin, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_1700835_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Mony, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101082_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de M. D et celles de Me Bory, pour l'université Claude Bernard Lyon 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101147_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003325_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202668_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401120_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il ressort du rapport de la commission d'enquête unique, en date du 8 février 2023, qu'au cours des débats, la commission a interrogé A sur une évolution possible du coût du projet que le maître d'ouvrage

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301986_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Paggi, rapporteur, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public, - les observations de Me Hicter, représentant M. D...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301158_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'implantation de la construction par rapport aux limites séparatives : 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000111_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gouès, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006703_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il ressort du rapport du commissaire enquêteur que les avis des personnes publiques associées ont été sollicités, et " ont été intégrés au dossier au fur et à mesure de leur réception ".

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304039_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... constituait l'unique moyen d'assurer la sécurité des personnes ou de l'établissement. 15.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102536_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

En cas de dépassement du délai imparti, le préfet peut mettre fin à la mission de l'organisme unique. " Aux termes de l'article R. 211-116 dudit code : " En cas de défaillance de l'organisme unique désigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102958_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200656_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Cadeilhan-Trachère, et de Me Laplanche, représentant le syndicat intercommunal à vocation unique Aure 2000.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301856_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martel, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101171_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.Mme C et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106009_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience qui s'est tenue à huis clos : - le rapport de M. Fabre, rapporteur ; - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public ; - les observations de M.

Source officielle

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