Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 juillet 2022, 25 janvier 2024 et 27 février 2024, la SCIC SARL Kejal, représentée par la SELAS Seban Armorique

Elle fait valoir que : - les conclusions à fin d’annulation de la requête sont irrecevables dès lors que le pouvoir de faire dresser procès-verbal d’une infraction en application de l’article L. 480-1

Elle soutient que : - le lot n°1 " Gros œuvre " attribué à la société GTL a fait l'objet de réception le 4 octobre 2012.

Vu la procédure suivante : I. Par une requête, enregistrée sous le numéro 2509342 le 27 mai 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 31 août 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, et des mémoires enregistrés les 19 mars et 6 mai 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M.

Si le ministre de l'intérieur et des outre-mer relève en défense que les actes de naissance ont été établis avant l'expiration du délai d'appel prévu par l'article 67 du code de procédure civile congolais

de réaliser les travaux, ce qu'elle n'a pas fait ; -elle a, quant à elle, fait preuve de toutes les diligences requises avant une telle opération en communiquant à la région les plans des emplacements

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2025 et le 3 décembre 2025, la SCI Lieu Vicomte, E... et M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juillet 2021 et 31 janvier 2024, la société anonyme (SA) Viamédis, représentée par la SELAS Bensoussan, demande au tribunal

l’introduction de la requête.

l’introduction de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A B et M.

Suite à la séparation du couple, l’époux de Mme A... et sa fille ont quitté définitivement le territoire français le 22 octobre 2025.

Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, M.

dès lors d'une part, qu'il n'est pas établi que l'agent ayant procédé à l'enregistrement de ses empreintes et ayant procédé à la consultation du fichier Eurodac était habilité à le faire, en méconnaissance

Sur l'indu de revenu de solidarité active : En ce qui concerne la régularité de la procédure : 4.

Vu la procédure suivante : I. - Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 27 décembre 2022, le 27 août 2023 et le 7 septembre 2023, sous le numéro 2207380, M.

Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; 2° Elle