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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509842_20251205
5 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Durant-Gizzi, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511798_20250922
22 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2511823_20260107
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Durant-Gizzi, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2512425_20251205
A..., représenté par Me Durant-Gizzi, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2530114_20251112
12 novembre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2603421_20260304
4 mars 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301291_20231219
19 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406418_20251023
23 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2025, les requérantes déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2103595_20230206
6 février 2023
à 5 000 euros par an par appareil fixe ou mobile à simple débit, et 10 000 euros par an par appareil fixe ou mobile à double débit.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300118_20230411
11 avril 2023
librement et de façon éclairée " ne comprenant pas les mots étrangers " contenus dans les sept listes, ce qui porte également atteinte à son libre arbitre dans l'exercice de son droit de vote en cette
DTA_2507917_20250711
11 juillet 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête, la commune ayant mis à sa disposition les documents demandés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2510425_20251002
2 octobre 2025
DTA_2502537_20260410
10 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, la SCI GM déclare se désister purement et simplement de sa requête.
DTA_2513311_20260120
20 janvier 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2514314_20250912
12 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505991_20251229
29 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés
DTA_2520431_20251125
25 novembre 2025
DTA_2520716_20260212
12 février 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2522755_20260120
Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500594_20250128
28 janvier 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
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