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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404873_20240911
11 septembre 2024
surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport
- 96h - Eloignement
DTA_2409594_20240702
2 juillet 2024
qui ouvre à 7 heures, alors qu'il ressort des données librement accessibles que son lieu travail se situe à environ deux kilomètres du commissariat de police d'Angers, soit à proximité immédiate en transport
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500172_20250219
19 février 2025
charge des enfants scolarisés en classe de CE 2 et de seconde, n'établit pas être dans l'impossibilité de prévoir temporairement de nouvelles modalités d'organisation en ayant recours notamment aux transports
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510846_20250701
1 juillet 2025
risque de perdre la possibilité de travailler à nouveau s'il refuse ce poste ; il fait valoir que son conjoint ne peut l'accompagner dans ses déplacements professionnels, qu'il ne peut prendre les transports
1ère chambre
DTA_2301531_20250211
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300489_20230220
20 février 2023
public urbain assuré actuellement en régie par les services communaux ; alors que le périmètre de la délégation de service public ne se limite pas au seul transport urbain, elle n'a présenté aucun élément
ORTA_2301953_20230411
11 avril 2023
; la commune a méconnu ses obligations en n'ayant porté à la connaissance des candidats que les seuls personnels susceptibles de faire l'objet d'une reprise pour les prestations du transport public urbain
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206206_20221216
16 décembre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_1600750_20230622
22 juin 2023
Le 15 octobre 2013, la commune de Kourou a conclu avec la société 3G2M une convention intitulée " convention de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du réseau de transport public
DTA_1600769_20230622
DTA_1700231_20230622
10ème chambre
DTA_2103030_20231208
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - les conclusions de M. Khiat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103031_20231208
8ème Chambre
DTA_2209420_20241126
26 novembre 2024
La SARL HM Transports Express, qui exerce une activité de transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour transport de marchandises avec conducteurs, déménagements, courses
5ème Chambre
DTA_1908380_20221215
15 décembre 2022
et à fournir au public un service dans le domaine du transport par chemin de fer.
3ème chambre
DTA_2204990_20231106
6 novembre 2023
informée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg qu'une procédure pénale avait été engagée à son encontre pour des faits d'exercice occulte d'une activité de transporteur
DTA_1600927_20230622
DTA_1700401_20230622
2ème Chambre
DTA_2101065_20230413
13 avril 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Delval substituant Me Tany, pour Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Beaufort Transports.
DTA_2001611_20230323
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mars 2023 : - le rapport de M. B, - et les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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