Il fait valoir que les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré de ce que ce titre exécutoire aurait été émis et signé par une autorité incompétente doit être écarté. 4.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A sont infondés et avoir accordé un dégrèvement à hauteur de 100 euros sur le fondement de l'article 1391 B du code général des impôts.

Il soutient que : - les conclusions tendant à l'annulation partielle d'un acte indivisible sont irrecevables ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Le douzième de l'allocation annuelle se divise, en conséquence, par trentième ; chaque trentième est indivisible ".

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que le tableau d'avancement au grade d'adjudant-chef établi le 1er décembre 2021 pour l'année

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Par ordonnance du 5 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 29 avril 2022.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écarté comme inopérant. 4.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, Mme A... et Mme C... déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. II.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que le moyen invoqué n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen afférent doit, dès lors, être écarté. 7.

; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés au soutien de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés les 18 septembre 2023, 15 mars, 17 mars et 1er juillet 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2021 Mme C A demande au Tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a