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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201201_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il résulte de l'instruction que l'intéressé a bénéficié de plusieurs titres de séjour et autorisations successifs, parmi lesquels d'une part cinq cartes de séjour annuelles pour les périodes allant du
Source officielleBLACHER Sébastien
DTA_2201606_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dans ces conditions, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie où les enfants mineurs du couple pourront poursuivre leur scolarité.
Source officielleChambre 3
DTA_2201716_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Cantal en tant que le préfet du Cantal a autorisé l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire allant
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2203662_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Deux indus de RSA ont ainsi été notifiés à Mme A, en date des 7 septembre 2020 et 17 février 2021, le premier d'un montant de 1 322,16 euros au titre de la période allant du 1er mai 2020 au 31 juillet
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206708_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle serait dépourvue d'attaches privées et familiales en Albanie, où elle a vécu l'essentiel de sa vie.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205372_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles ne pourraient poursuivre leur scolarité en Albanie, où elles ont d'ailleurs vécu l'essentiel de leur vie.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2302328_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
du 1er février 2022 au 31 décembre 2022 et de prestations familiales d'un montant de 2 643,44 euros au titre de la période allant du 1er décembre 2021 au 30 septembre 202Elle soutient que : - elle est
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302537_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
à Me Albane Hardy de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200244_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La procédure a été régulièrement communiquée aux sociétés Prospective et Patrimoine, Desmont Tricot Architectes Associes, Alain Charles Perot et Florent Richard, AD2i, SPIE Batignolles Energie Grand Sud
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200535_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B un avis des sommes à payer d'un montant de 7 311,30 euros, correspondant à la rémunération indûment perçue par l'intéressé pour les périodes allant du 17 février au 6 mars 2020, et du 9 au 13 mars 2020
Source officielleChambre 2
DTA_2100250_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Au cours de la période allant du 17 mars 2019 au 30 avril 2019, Mme B a perçu un plein traitement en lieu et place d'un demi-traitement.
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2001626_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
septembre 2020 par laquelle le Conseil départemental de l'Indre rejetant le recours gracieux par lequel elle a contesté le montant de l'indu de revenu de solidarité active mis à sa charge pour la période allant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001690_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Si le ministre en défense soutient que la somme réclamée correspond à la somme des versements perçus indûment sur la période allant de septembre 2017 à août 2018, le montant réclamé ne correspond pas aux
Source officielleJuge unique 8
DTA_2103973_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Le 10 juin 2020, la caisse d'allocations familiales de l'Isère lui a notifié un indu de 602,55 euros pour la période allant d'août à novembre 2018 et de novembre 2018 à avril 2019.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2200153_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
mutualité sociale agricole de Lorraine a rejeté sa demande de remise gracieuse d'une dette d'un montant initial de 2 846,67 euros correspondant à un trop-perçu de prime d'activité au titre de la période allant
Source officielle1ère chambre
DTA_2104655_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La Rosée, représentée par Me Sollberger, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001129_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
montant total de 3 566,16 euros émis le 18 décembre 2019 par le proviseur et l'agent comptable du lycée polyvalent Vaucanson, pour le recouvrement d'un trop-perçu de traitement au titre de la période allant
Source officielle2ème chambre
DTA_2001153_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L'association One Voice demande l'annulation de ces arrêtés en tant qu'ils autorisent deux périodes de chasse complémentaires par vénerie sous terre du blaireau allant du 1er juin au 15 septembre 2020
Source officielle2ème chambre
DTA_2401072_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Cette délibération a également prévu l’attribution aux agents de la commune, de l’IEMP, créée par le décret du 26 décembre 1997, avec un coefficient de modulation allant de 0 à 3 en fonction des responsabilités
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2300234_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B pour la période allant du 23 août 2020 au 15 juillet 2021.
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