CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504912_20250912
12 septembre 2025
Par une décision notifiée le 3 juin 2024, le directeur de la CPAM du Val-d’Oise a rejeté la demande d’admission à l’AME présentée par M. A.... Si M.
Reconduites à la frontière
DTA_2301398_20230316
16 mars 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201967_20220704
4 juillet 2022
compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, l'évacuation de tous les occupants sans droit ni titre du stade communal ; 2°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502068_20250416
16 avril 2025
d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de la commune de Gréasque ; 2°) de mettre à la charge
DTA_2203035_20221017
17 octobre 2022
jour de retard et de l'autoriser, à défaut d'évacuation, à procéder d'office à la libération des lieux et à la destruction des biens présents aux frais et risques des intéressés ; 3°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301027_20231121
21 novembre 2023
B A doit être regardé comme demandant la décharge partielle des cotisations d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année 2021.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206863_20220729
29 juillet 2022
que de 2018 à 2021, des raisons pour lesquelles il n'a pas respecté les obligations auxquelles il avait consenti au moment de l'acceptation initiale des conditions matérielles d'accueil et pouvant amener
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402057_20240531
31 mai 2024
et dimanches en période scolaire et tous les jours de la semaine durant les vacances scolaires dans les voies suivantes : rue Velasquez, rue Jean Memoz, boulevard des Couteaux, rue des Mazures, rue Amédée
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507492_20251112
12 novembre 2025
notification de l’ordonnance à intervenir, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, valable jusqu’à ce qu’il soit statué définitivement sur son recours au fond ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2303980_20230609
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de Me Gérard, avocate
DTA_2303347_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023 et un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, l'association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles Dornier
DTA_2209303_20230130
30 janvier 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 janvier 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Troalen, avocate désignée
DTA_2209028_20230118
18 janvier 2023
d'information Schengen ; 4°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui restituer son titre de séjour italien dans un délai de huit jours à compter du jugement à intervenir ; 5°) de mettre à la charge
DTA_2204593_20220722
22 juillet 2022
l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et est entaché d'un défaut d'examen préalable et complet de sa situation individuelle ; - il méconnaît le principe du contradictoire posé l'article 41 de la charte
DTA_2302406_20230505
5 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 avril 2023, en présence de Mme Amegee greffière : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600410_20260205
5 février 2026
2°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler et de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois ; 3°) de mettre à la charge
5e Section - 2e Chambre
DTA_2110705_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Amiel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet a refusé
5ème Chambre
DTA_2004003_20230616
16 juin 2023
février 2020, par laquelle la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise s'est prononcée en faveur de l'assujettissement de son activité aux impôts commerciaux ; 2°) de mettre à la charge
1ère chambre
DTA_2102715_20230126
26 janvier 2023
Gauthier-Ameil, conseiller, - les observations de Me Gabon, représentant M. D, - et les observations de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2206119_20220825
25 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 août 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Soh Fogno, avocat désigné d'office
Page 34 sur 469