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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304645_20231217
17 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ; Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2400778_20240506
6 mai 2024
- les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été différée au 6 mai 2024 à 15h, heure de Mayotte. Les pièces produites par M.
ORTA_2401244_20240710
10 juillet 2024
situation et indiqué qu'aucune autorisation provisoire de séjour ne lui a été délivrée lorsqu'il est revenu à Mayotte après son éloignement irrégulier du 24 décembre 2023 ; - les observations de Me Ben Attia
ORTA_2401732_20240917
17 septembre 2024
A et de l'intéressé, qui confirme sa demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle et conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant
ORTA_2600712_20260226
26 février 2026
audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Bayon, avocat de permanence qui se constitue à l’audience dans les intérêts du requérant ; - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2600735_20260228
28 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Kouravy Moussa-Bé, pour la requérante ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet
ORTA_2600877_20260310
10 mars 2026
la requête et demande qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2600878_20260310
- et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte, qui maintient les conclusions du mémoire en défense et, en outre, demande le rejet des conclusions présentées à l’audience au titre
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504972_20250811
11 août 2025
Enfin, compte tenu des circonstances de l'espèce et alors même qu'il n'en est pas fait application dans la présente instance, il y a lieu de d'attirer l'attention de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2216670_20220811
11 août 2022
Il appartient à l'intéressée, le cas échéant, de prendre l'attache du préfet de police afin attirer son attention sur l'urgence qu'il y a à statuer sur sa demande. 4.
3ème chambre
DTA_2111860_20250305
5 mars 2025
Le requérant soutient que l'administration n'a fait que se contenter des totaux des débits et crédits des différents comptes bancaires ouverts à son nom pour calculer le montant imposable, qu'il a attiré
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414374_20250127
27 janvier 2025
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors qu'il tente d'obtenir la délivrance de son titre de séjour depuis le 22 juillet 2022, qu'il a attiré l'attention de la préfecture
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305681_20240311
11 mars 2024
Il n'est en outre pas contesté que l'attention des utilisateurs du simulateur de coût d'un certificat d'immatriculation est attirée, au moyen d'une mention insérée dans un encadré rouge sur la page dédiée
ORTA_2601954_20260310
B..., dans sa requête, attire l’attention du tribunal sur l’inauguration du cinéma de Lavaur fixée au 14 mars 2026 et la diffusion d’informations sur l’inauguration d’une salle Gérard Jugnot au sein de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407240_20241120
20 novembre 2024
A B attire l'attention du tribunal sur sa situation. Il soutient qu'il est victime de graves violations des droits de l'homme de la part de la Suisse et du Conseil de l'Europe.
7ème chambre
DTA_2312649_20260107
7 janvier 2026
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Zeitoun représentant les requérants, et celles de Me Morisseau substituant Me Courrech représentant la société Greeencity Immobilier.
8ème Chambre
DTA_1914700_20230821
21 août 2023
K C, représentés par Me Zeitoun, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a délivré un permis de construire autorisant la démolition
2ème chambre
DTA_2301018_20250307
7 mars 2025
au principe de parité, l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), prévue par le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 doit être versée aux assistants territoriaux d'enseignement artistique (ATEA
1ère chambre
DTA_2103001_20250710
10 juillet 2025
), la SARL Ingénierie conception maîtrise (INCOM), la société COTEL INGENIERIE, la SARL IMAGEEN, la société par actions simplifiée (SAS) Application installation équipement électrique (AIEE), la SAS ATEA
DTA_2500286_20250121
21 janvier 2025
S'il n'y a pas lieu, en l'espèce, d'infliger, cette fois-ci une amende sur le fondement de l'article R. 741-12, il y a lieu, en revanche, d'attirer l'attention de M.
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