requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 2 mai 2025, la SARL Gsm Bonnard, la SARL Ceh Resto, la SAS Ely's Bar, la SARL Coming, la SARL Story Place, la SARL Ls 2009, la SARL Ben

E A B, représenté par Me Ben Rehouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé

C..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des troubles de toute nature dans ses conditions d’existence résultant

Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Atias, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A et de Me Attia pour la commune de Nogent-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 6 juin 2019, le maire de Nogent-sur-Marne a délivré à M.

ATTIA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

A..., représenté par Me Atias, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

A D, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel la préfète

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Ben-Saadi, représentant Mme A....

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril et le 11 mai 2025, la société Gaps Antilles, représentée par Me Bel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

B A, représenté par Me Affef Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de police lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français

, sous réserve que Me Ben-Saadi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

au principe de parité, l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), prévue par le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 doit être versée aux assistants territoriaux d'enseignement artistique (ATEA

A B, représenté par Me Ben Yahmed, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, la société Restaurant La Place, représenté par Me Ben Younès, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024, par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Abderazzek Ben Hjal demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer dans un bref délai un récépissé ou une attestation de prolongation et toute mesure utile permettant de

Article 2 : L’État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Ben-Saadi, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2021 et le 12 juillet 2023, Mme A C, sous curatelle de l'ATRC puis de l'ATIL, représentée par Me Chichery, demande au