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DÉCISION / ECLI
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Autres délais-Etrangers-1
DTA_2300705_20230516
16 mai 2023
C et les observations de Me Bernard, représentant M. A assisté de Mme B, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2303499_20250401
1 avril 2025
B A, représenté par Me Bernardin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 juillet 2023 par lequel le maire de Mialet s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée en
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2525211_20250916
16 septembre 2025
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion sans délai des personnes occupant sans droit ni titre le gymnase des Patriarches, sis 5 place Bernard
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302087_20230818
18 août 2023
B A, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
4ème chambre
DTA_2202887_20250317
17 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère, Rendu public par mise à disposition
Magistrat statuant seul
DTA_2200616_20230908
8 septembre 2023
A B, en sa qualité d'exploitant de l'établissement " A Siesta ", et la SELARL BRMJ (Me Bernard Roussel) à payer une amende de 500 euros pour contravention de grande voirie et les a condamnés solidairement
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209394_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, le syndicat CGT TotalEnergies Raffinerie Feyzin, représenté par Me Bernard (Selarl Bernard Videcoq), demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211291_20231109
9 novembre 2023
à la société Agence Duthilleul, à la société Systra, à la société bureau Veritas, à la société Vinci Construction France, à la société Vinci Construction Grands Projets, à la société Dodin Campenon Bernard
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403182_20250123
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522897_20260108
8 janvier 2026
B..., épouse D..., représentée par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602295_20260415
15 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2602306_20260306
6 mars 2026
enregistrement des images de vidéoprotection du 27 au 28 janvier 2026 pour la caméra de vidéosurveillance du 6 rue Rollet, et du 20 au 21 janvier 2026 pour la caméra de vidéosurveillance située 15 quai Claude Bernard
7ème chambre
DTA_2206180_20240209
9 février 2024
; - il est exclu de l'avancement au grade de professeur certifié de classe exceptionnelle pour la deuxième année consécutive, alors que de nombreux enseignants affectés au sein du collège Claude Bernard
1ère chambre
DTA_2100186_20250228
28 février 2025
suivante : Par une requête un mémoire enregistrés les 16 février 2021 et 5 février 2014, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard
5ème chambre
DTA_2005913_20221011
11 octobre 2022
caractère de gravité indiscutable " ; il a également méconnu la doctrine exprimée sous les référence BOI-DJC-OA-20-10-10-30 n°80 et suivants, et n°150 et suivants, dès lors que l'entreprise individuelle Bernard
DTA_2202592_20230217
17 février 2023
B ; - et les observations de Me Cavelier, substituant Me Bernard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2400497_20240419
19 avril 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Bernard, avocate de M.
3ème Chambre
DTA_2007553_20230316
16 mars 2023
SAS Dekra industrial, venant aux droits de la SAS Dekra construction, représentée par Me Lombardo, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, ce que la société Campenon Bernard
DTA_2401885_20240801
1 août 2024
A F, représentés par Me Bernard, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 mars 2024 par laquelle la directrice territoriale de Caen de l'Office français de l'immigration
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200867_20221117
17 novembre 2022
- la société Charpente PM ; - la société STIS ; - la société RetD, groupe Roger Delattre ; - la société Asselin ; - l'entreprise Loison ; - l'entreprise Idverde SAS ; - et l'entreprise Bernard
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