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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2100103_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de condamner l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice résultant de sa prise en charge fautive par l’hôpital Louis Mourier à Colombes
Source officielle6ème chambre
DTA_2110002_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique, - et les observations de Me Israël,
Source officielle6ème chambre
DTA_2105922_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100671_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102991_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre (JU)
DTA_2104108_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient que : - elle est menacée d'expulsion dès lors qu'elle était logée à Saint-Cloud, puis a pris bail dans un logement à Bois-Colombes ; - elle est en difficulté financière pour régler son
Source officielle6ème chambre
DTA_2104992_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324855_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
C B a été renvoyé en Colombie où il se serait caché chez sa tante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403028_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie, au titre de l’année 2024, à raison de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession d’une maison d’habitation à L’Abergement-Sainte-Colombe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402382_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B C ne dispose d'aucune famille en Colombie, tout le reste de sa famille vit en Espagne. M. B C souhaite être éloigné en Espagne, il risque d'être persécuté s'il retourne en Colombie.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404853_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouchet, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404867_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouchet, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407841_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Guillaume, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429009_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Ses propos relatifs à son appartenance au groupe social des personnes homosexuelles en Colombie et à l'attitude de ses proches à son égard sont convaincants, comme l'a d'ailleurs relevé le représentant
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411076_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Collomb en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306115_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Colomars, qui n'a pas produit de mémoire en défense. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306831_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un logement situé 117, rue Charles Duflot à Bois-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500366_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme E, épouse B, ressortissante colombienne née le 23 février 1995 à Cali (Colombie), présente, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions aux fins de suspension
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607461_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
correspondant à la ligne 15 ouest), dans les départements des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513450_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
2025 rejetant leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine d'affecter C A au lycée Albert Camus de Bois-Colombes
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