B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du carrefour d'accompagnement public social (CAPS) refusant d'appliquer le taux de nuit pour le paiement des heures supplémentaires ;

de l'absence de réalité de projet motivant cette servitude, le précédent document d'urbanisme prévoyant déjà le même projet au même endroit et l'objet de cet emplacement réservé, l'aménagement d'un carrefour

code de la route dès lors qu'en raison de ses caractéristiques, il est susceptible de détourner l'attention des automobilistes dans les deux sens de circulation en ce qu'il s'insère à proximité d'un carrefour

de deux tiers de pénalités ; - c'est à tort que l'administration a qualifié de revenus distribués, d'une part, divers achats de produits quotidiens et alimentaires dans des magasins de l'enseigne Carrefour

nouveaux logements soit 584 nouveaux habitants, en prenant en compte les zones AU1, AU2 et AU3 comme formant un ensemble cohérent d'urbanisation, en excluant du calcul les travaux d'aménagement du carrefour

Korean season, la société le Cirque, la société le Cavalier bleu, la société le parvis Pompidou, la société aux délices de Beaubourg, la société les Acrobates, la société O’Kari, la société Carrefour

administrative, l'exécution de l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la maire de Wasquehal a exercé son droit de préemption sur le fonds de commerce situé avenue du Grand Cottignies - Centre commercial Carrefour

du réaménagement de la portion de la route départementale 113.1 allant de l'intersection avec la route départementale 113 à l'entrée du bourg d'Ecotay, la commune d'Ecotay-l'Olme a opté, entre le carrefour

pour sanctionner Mme B d'une exclusion de ses fonctions pour une durée de deux ans, le maire de la commune de Neuf-Brisach retient que Mme B a " dissimulé des produits destinés à l'encaissement au carrefour

Claye-Souilly a implicitement refusé de lui communiquer la copie des statuts et des procès-verbaux de constitution du bureau et des différentes commissions du syndicat Force ouvrière des personnels du magasin Carrefour

l'absence de contrat de vérification périodique des instruments de mesure que le jour du contrôle, que " le magasin est de nouveau sous contrat () et toutes les balances sont à jour " et que le groupe Carrefour

pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP04029622D0120, déposée le 2 août 2022, sur un terrain situé au 25 avenue des Baines à Seignosse, relative à la construction d'une piscine, d'un carport

D le permis de construire n° PC 062 536 23 00006 pour l'édification d'un abri de bois et d'un carport, sur un terrain situé 38 A rue du Château de la Motte, sur le territoire communal, ainsi que la décision

B D le permis de construire une maison d'habitation, d'une surface de plancher de 201 m², avec piscine, poolhouse et carport sur le terrain cadastré 136 EI 177, lot C, situé " Mas Llauro " ; 2°) de mettre

droit duquel il n'a pas marqué l'arrêt, ce qui a entrainé le retrait de points litigieux, ne permet pas aux conducteurs d'avoir une visibilité suffisante pour pouvoir s'engager sans risque dans le carrefour

°) d'annuler l'arrêté n°67/2022 du 2 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Therdonne a interdit la circulation des poids lourds dans une zone comportant la rue de la Libération à partir du carrefour

foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un hypermarché exploité sous l'enseigne " Carrefour

Brazzaville, voie en impasse, rejoint l’avenue de Bridgend et que les usagers motorisés empruntant cette première voie doivent marquer l’arrêt imposé par la présence d’un panneau « stop » situé au carrefour

Elle soutient que : - le coût des travaux d'aménagement du carrefour situé sur la voie communale de desserte de son établissement qu'elle a réalisés en 2013 à la demande de la commune ne saurait être

Le 28 juillet 2025, un groupe de manifestants a installé des tentes, bancs et banderoles sur les bas-côtés de la voie d'accès à l'hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) situé au carrefour