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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205469_20220928
28 septembre 2022
occupées appartiennent au domaine public ; -la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'occupation sans droit ni titre des parcelles concernées, sur lesquelles est aménagé un terrain de football
ORTA_2506593_20250918
18 septembre 2025
Au cours de l'audience publique du 17 septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan greffière d'audience, Mme Arquie a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme C qui indique que son
ORTA_2504027_20250610
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 juin 2025 à 14 h 00, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : -le rapport de Mme Cherrier, -les observations de Me Galinon, représentant
1ère chambre
DTA_2200929_20250225
25 février 2025
pour se " consacrer à d'autres projets professionnels ", après avoir reçu des convocations pour passer les tests de sélections le 7 juin 2022 pour intégrer la rentrée de formation du Brevet Moniteur Football
DTA_2205134_20220922
22 septembre 2022
administrative est compétente pour connaître du litige et sa demande est recevable ; -il a été constaté par la police municipale que la parcelle cadastrée BS0029, sur laquelle est aménagé un terrain de football
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403063_20240805
5 août 2024
Par l'arrêté attaqué du 1er août 2024, le préfet de Vaucluse a mis en demeure le groupe de gens du voyage installés sans autorisation sur le stade de football Saint-Jean situé sur le territoire de cette
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402879_20241121
21 novembre 2024
titre deux conventions de stage pour les périodes du 15 juillet 2024 au 15 novembre 2024 et du 16 novembre 2024 au 26 juin 2025, l'établissement d'enseignement inscrit sur ces deux documents est le " Football
ORTA_2601129_20260216
16 février 2026
Au cours de l’audience publique du 13 février 2026 à 14 heures 30 en présence de Mme Fontan greffière d’audience, Mme Arquie a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304303_20231002
2 octobre 2023
de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté de la maire de la commune de Rennes du 24 mars 2023 portant délivrance au Stade Rennais Football
4ème chambre
DTA_2507932_20260414
14 avril 2026
B..., représenté par Me Fombonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 4 avril 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son certificat de résidence
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2514851_20250716
16 juillet 2025
la direction nationale du contrôle de gestion en date du 11 décembre 2024 ; 2°) de condamner la Fédération française aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération française de football
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414986_20250109
9 janvier 2025
A supposer même que l'Union sportive Changis Jean Ussy Sammeron Signy Signets, personne morale de droit privé, se soit vu charger, par convention conclue avec la Fédération française de football, elle-même
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301762_20231114
14 novembre 2023
Bazire, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Blacé a prononcé la désaffection et le déclassement du parking, des terrains de football
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209889_20220811
11 août 2022
A de lui avoir fourni l'attestation de son employeur, le Courbevoie Sports Football, précisant son salaire net annuel imposable en 2020. Dans ce document, il a été précisé à M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305196_20230607
7 juin 2023
l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football
ORTA_2511813_20250702
2 juillet 2025
Par une décision du 29 avril 2025, le jury des diplômes d'Etat de l'animation et du sport, pour le diplôme d'Etat supérieure de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention " football " a
2ème chambre
DTA_2303182_20250321
21 mars 2025
B..., ressortissant comorien, né le 15 janvier 1983 à Fombani Mohéli (Comores), soutient être arrivé à Mayotte le 5 décembre 2014 et avoir été titulaire de plusieurs titres de séjour l’autorisant à travaillant
DTA_2400232_20240228
28 février 2024
portant non-opposition tacite à la déclaration préalable n° DP 22 054 23 Q0153 déposée par la commune d'Erquy, autorisant l'aménagement d'une clôture type grillage soudé, la construction d'un terrain de football
DTA_2202903_20240527
27 mai 2024
Il résulte de l'instruction que la famille C était présente à proximité du terrain de tennis communal pour assister à un match de football de leur fils aîné, que leurs deux autres enfants, B âgé de 10
6ème Chambre
DTA_2002920_20230425
25 avril 2023
Le lot n°1 " restructuration du terrain de football " a été attribué par acte du 20 juillet 2009 au groupement solidaire d'entreprises composé de la société MGDE, mandataire du groupement, ainsi que de
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