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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100469_20220830
30 août 2022
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2103359_20221222
22 décembre 2022
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
ORTA_2202413_20221219
19 décembre 2022
ORTA_2202525_20230731
31 juillet 2023
ORTA_2202586_20221230
30 décembre 2022
ORTA_2202714_20221028
28 octobre 2022
ORTA_2203058_20230117
17 janvier 2023
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2200540_20230117
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500359_20250211
11 février 2025
Le Président, signé Frédéric Beaufaÿs
ORTA_2401112_20250127
27 janvier 2025
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2510462_20250617
17 juin 2025
Le Président, signé Frédéric Beaufaÿs N°251046
ORTA_2510464_20250617
ORTA_2605414_20260316
16 mars 2026
Le Président, signé Frédéric Beaufa s
ORTA_2405355_20250718
18 juillet 2025
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2401650_20250618
18 juin 2025
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 à raison de leur propriété sis 632 avenue Frédéric
Magistrat M. FAY
DTA_2205793_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A D, représentée par Me Frédéric Morisset, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en
7ème chambre
DTA_2108333_20231207
7 décembre 2023
Strasbourg s'est opposée à la déclaration préalable déposée le 22 septembre 2021 en vue de procéder à des travaux d'isolation thermique extérieure et de ravalement de façade d'un bâtiment situé 3 rue Frédéric
3ème chambre
DTA_2401581_20240710
10 juillet 2024
Frédéric Loiseau ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle vit en France de façon continue depuis bientôt 4 ans, que sa communauté de vie dure depuis le 9 juillet
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402006_20240226
26 février 2024
publiques régulièrement autorisées, sur les rues Velasquez, Jean Mermoz, des Mazures, Amédée Prouvost, André Chenier, Lavoisier, Emile Basly, de Kothen, de Guarda, de Mohacs, de Mouscron, Auriol, Blum, Frédéric
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400020_20240216
16 février 2024
du 13 octobre 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'UR, sous astreinte, de diffuser un communiqué de presse ayant pour finalité de " condamner les propos diffamatoires tenus dans le communiqué de presse de Frédéric
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