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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307435_20230710
10 juillet 2023
La société Free Mobile a produit une note en délibéré, enregistrée le 7 juillet 2023, qui n'a pas été communiquée.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2019151_20221007
7 octobre 2022
Par la requête n° 2021542, la société Free mobile demande au tribunal l'annulation de cette décision. 3.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308411_20231106
6 novembre 2023
Le 1er juin 2023, des pièces complémentaires ont été demandées par la commune de Steenvoorde et déposées par la société Free Mobile.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402780_20240607
7 juin 2024
Il résulte de ce qui a été dit précédemment que la société Free Mobile est titulaire d'une décision tacite de non-opposition.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202104_20220912
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022 la société par action simplifiée On tower France et la société par action simplifiée Free Mobile, représentées par Me Martin,
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202604_20231120
20 novembre 2023
Le désistement d'instance des sociétés On Tower France et Free Mobile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200755_20230202
2 février 2023
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, les sociétés On Tower France et Free Mobile ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501932_20250304
4 mars 2025
La société Free Mobile demande la suspension de cette décision. Sur les conclusions aux fins de suspension : 3.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601559_20260324
24 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2026, la société Free Mobile déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension.
DTA_2303303_20230629
29 juin 2023
Par la présente requête, la société Free Mobile sollicite du juge des référés la suspension de cette décision. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.
ORTA_2515834_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2401015_20240503
3 mai 2024
Par acte enregistré le 29 avril 2024, la Sarl Dauga Frères, représentée par Me Kermarrec, déclare se désister de la présente instance en référé.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324822_20260403
3 avril 2026
A..., représenté par Me Freger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2023 portant rejet de sa demande de mutation à caractère dérogatoire ; 2°) d’enjoindre au ministre de
5ème Chambre
DTA_2103441_20250115
15 janvier 2025
Un mémoire présenté par la société A Frères a été enregistré le 1er octobre 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction.
DTA_2104282_20250115
DTA_2400058_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2024 et le 6 février 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés dans le dernier
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503701_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire en réplique, enregistré le 13 mars 2025, la société Free mobile, représentée par Me Martin, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
7ème Chambre
DTA_1905597_20221014
14 octobre 2022
L'EARL Ecurie des Frenes exerce une activité de centre équestre.
ELOIGNEMENT
DTA_2510014_20250826
26 août 2025
A, interprète en langue dari, qui précise qu'il a retrouvé son frère en France après neuf années de séparation et qu'il veut rester auprès de lui.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2100496_20221005
5 octobre 2022
d'une antenne relais de téléphonie Free mobile.
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