Dès 2009, a été autorisée, par arrêté du vice-président de la Polynésie française, la location à fin d'exploitation d'une entreprise de fabrication de clous et d'entreposage de fils d'acier d'un hangar

Un rapport, intitulé « étude d’impact des nuisances sonores » et relatif à cette salle dite du Hangar, a été établi le 15 décembre 2022 par un expert près la cour d’appel de Nîmes, lequel formule diverses

Au cours de la réalisation des travaux, il a été procédé à la démolition totale de ce hangar.

Par des mémoires, enregistrés le 12 mai 2022, le 22 septembre 2022, le 6 décembre 2022, le 9 janvier 2023 et le 21 mars 2023, la Sarl Colboc Sachet Architectures (Cosa), la SARL IN.A.F.A., la SARL Atpi

A B, représenté par Me Hamza demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A... en vue d’étendre un hangar de stockage à couverture photovoltaïque ; 4°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel cette même autorité a délivré un permis de construire à M.

territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Sarrola-Carcopino a accordé à Mme B A un permis de construire en vue de l'extension d'un hangar

B un permis de construire portant sur la réhabilitation d'un hangar existant et la création d'un niveau supérieur comprenant deux logements.

qu'elle doit vider les lieux visés par l'ordonnance d'expulsion mais la chambre de commerce et d'industrie s'y oppose en ne répondant pas à ses demandes de fixer deux jours consécutifs pour déménager le hangar

lequel le maire de la commune de Villefranche-sur-Mer (06230) a refusé la délivrance d'un permis de construire pour la construction d'une villa avec garage et piscine, ainsi que la démolition d'un hangar

Il ressort des pièces du dossier que la reconstruction projetée par la société pétitionnaire porte sur un hangar/atelier ayant une destination artisanale.

depuis le mois de mai 2019, qui doit être évalué à 5 000 euros ; - la destination de stockage de leur hangar n'existe plus en raison de l'aménagement réalisé, ce qui entraîne une perte de 70 % de la

depuis le mois de mai 2019, qui doit être évalué à 5 000 euros ; - la destination de stockage de leur hangar n'existe plus en raison de l'aménagement réalisé, ce qui entraîne une perte de 70 % de la

B, signataire de l'acte ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'aucun élément du dossier de permis de construire ne permettait de justifier l'usage agricole du hangar de sorte que

depuis le mois de mai 2019, qui doit être évalué à 5 000 euros ; - la destination de stockage de leur hangar n'existe plus en raison de l'aménagement réalisé, ce qui entraîne une perte de 70 % de la

justice administrative, l’exécution de l’arrêté n° PC 080 626 24 M0005 en date du 15 avril 2025, par lequel le maire de la commune de Pissy, agissant au nom de l’Etat, a autorisé Mme F... à construire un hangar

A... a déposé une demande de permis de construire un hangar agricole avec couverture photovoltaïque sur un terrain situé 51 route de la Bidanne à Langon.

comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Tallone a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue d’une extension de 492,62 m² d’un hangar

refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 26 janvier 2021 de l'ambassade de France à Addis-Abeba refusant de délivrer à C F B, à Mowlid F B, à Kowsar F B, à Hamza

une extension de celle-ci et, d'autre part, que le terrain d'assiette comportait déjà deux annexes à l'habitation d'une surface supérieure à 30 m2 alors qu'il s'agit d'un clapier pour lapins et d'un hangar