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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513559_20260109
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de
DTA_2502179_20250318
18 mars 2025
B A, représenté par Me Huard, et agissant pour le compte de ses fils mineurs, à savoir Abdourahmane dans l'instance n° 2502179 et Ahmed dans l'instance n° 2502182, demande à la juge des référés : 1°)
DTA_2507698_20250805
5 août 2025
D B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite
DTA_2504550_20250514
14 mai 2025
A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 octobre 2023 par laquelle
DTA_2500246_20250129
29 janvier 2025
B, à Me Huard et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère. Fait à Grenoble, le 29 janvier 2025. Le juge des référés, C.
ORTA_2604172_20260420
20 avril 2026
A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Reconduite à la frontière
DTA_2512950_20251223
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-LM 79 du 12 septembre 2025, par lequel la préfète de l’Isère a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui
DTA_2601876_20260309
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2026, Mme D..., épouse C..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521
DTA_2601879_20260309
Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant M. B... ; la préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée.
7ème Chambre
DTA_2105579_20230209
9 février 2023
E C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 16 juillet 2021 refusant la délivrance à son employeur d'une autorisation de travail à son profit
DTA_2405171_20240730
30 juillet 2024
C A représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative , l'exécution de la décision du préfet de l'Isère
Juge unique 7
DTA_2401748_20240327
27 mars 2024
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2513377_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
DTA_2408199_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024 Mme C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de l'entrée
ORTA_2604339_20260424
24 avril 2026
B..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de la
DTA_2506624_20250707
7 juillet 2025
Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, substituant Me Miran, avocate de Mme A.
DTA_2305219_20230906
6 septembre 2023
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, substituant Me Miran, avocate de M. D et de Mme C, représentant le préfet de l'Isère.
ORTA_2513328_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 3 décembre 2025
Magistrat Mme POUGET
DTA_2203334_20230727
27 juillet 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la commission de médiation des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'accueil dans une structure
DTA_2500999_20250210
10 février 2025
parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 7 février 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Huard
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