CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2504118_20251224
24 décembre 2025
le préfet de la Marne a ordonné la fermeture à titre temporaire et pour une durée de trois mois à compter de la notification de l’arrêté, de l’établissement dénommé Plan B Barber situé 29 rue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500481_20250612
12 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Chambre 2
DTA_2201050_20231019
19 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.
1ère Chambre
DTA_2108774_20240307
7 mars 2024
permis de démolir portant sur l'édification de deux immeubles collectifs de soixante-cinq logements sur les parcelles cadastrées sections AY n° 100, 101, 102 et 103 situées à l'angle du cours Jean Jaurès
DTA_2101112_20231123
23 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
3ème Chambre
DTA_1901385_20220726
26 juillet 2022
La société D2 Optic exploite un magasin d'optique sous l'enseigne " Vision plus " au 228 avenue Jean Jaurès à Clamart.
DTA_2202043_20231019
11ème chambre
DTA_2406215_20260326
26 mars 2026
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le président-rapporteur, M.
DTA_2406902_20260326
DTA_2414739_20250625
25 juin 2025
d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a accordé le concours de la force publique pour procéder à leur expulsion du logement qu'ils occupent, situé 138 avenue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605221_20260312
12 mars 2026
C... a été affecté au collège Jean Jaurès à Clichy.
5ème chambre
DTA_2204841_20231121
21 novembre 2023
construire sollicité sous le numéro PC 078 311 21-0133, en vue de la surélévation et de l'extension d'un immeuble destiné à constituer sa résidence principale au 74, boulevard Jean Jaurès
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303836_20240418
18 avril 2024
par laquelle le maire de Graçay a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux de changement des menuiseries en bois par des menuiseries en PVC de sa maison d'habitation située au 1 rue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309362_20241128
28 novembre 2024
au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un bien sis 62 rue Jean Jaurès
ORTA_2001196_20221004
4 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Marion Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2101856_20221213
13 décembre 2022
: 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de Chamalières s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de changer des fenêtres sur un terrain situé 18 avenue Jean Jaurès
ORTA_2115207_20220902
2 septembre 2022
de Puteaux a constaté la caducité du permis de construire n°PC 092 062 14 D 0053, accordé le 30 juillet 2015 pour la construction d'un ensemble immobilier de 46 lots et commerces au 61-67 rue Jean Jaurès
ORTA_2512300_20260212
12 février 2026
représentée par Me Moayed, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année 2024 à raison d’un bien sis rue Jean Jaurès
Reconduite à la frontière
DTA_2501904_20250716
16 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2526229_20260409
9 avril 2026
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Koutchouk, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, M.
Page 34 sur 122