Un refus lui a été opposé par décision du 15 juillet 2020 au motif que celle-ci ne peut être versée qu'aux infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades et non aux infirmiers spécialisés.

Un refus lui a été opposé par décision du 15 juillet 2020 au motif que celle-ci ne peut être versée qu'aux infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades et non aux infirmiers spécialisés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 mars 2025 à 10h30, en présence de Mme Grare, greffière : - le rapport de M.

Les requêtes susvisées n° 2102497 et 2106538 présentées par le même requérant, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.

L. 521-2 du code de justice administrative est remplie dès lors que la manifestation concernée par l'autorisation de captation d'images est prévue le samedi 11 mai ; - qu'il constitue une atteinte grave

E..., demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juin 2025 par laquelle le sous-préfet de l’arrondissement de Grasse a accordé le concours de la force publique pour procéder à leur expulsion

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

que l'exécution de cette décision aurait des effets irréversibles, qu'il vit en France depuis dix ans et que l'intégralité de sa cellule familiale se trouve en France ; - il est porté une atteinte grave

Z M, représenté par Me Jean­Yves Trennec, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de

I B, représenté par Me Jean­Yves Trennec, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de

K AI, brigadier de police depuis le 1er janvier 2016, a présenté sa candidature à l'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2022.

2022 ; leur fils n'est inscrit dans aucun lycée ; les décisions contestées ne tiennent pas compte de leur déménagement dans le 17ème arrondissement de Paris 6 rue Gilbert Cesbron ; les lycées Chaptal, Jules

En ce qui concerne l'existence d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : 7.

D..., représentés par Me Gras, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Lannemezan à leur verser la somme totale de 89 231,94 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment

M et Mme C soutiennent que : - Il y a urgence, dès lors que la mise en œuvre de l'expulsion du logement aggrave de manière grave et immédiate l'état de santé de M.

Mme C épouse B soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est gravement porté atteinte à sa situation personnelle et professionnelle ; la décision attaquée affecte gravement le

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Jules, représentant M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, le collège Jules Renard de Laval (53000), représentée par sa cheffe d’établissement, conclut au rejet de la requête.

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.