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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2007722_20221010
10 octobre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 16 et 26 septembre 2022, l'association Comité du Val-de-Marne de la ligue nationale contre le cancer demande à ce que soit prononcer un non-lieu à statuer et déclare maintenir
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504963_20251203
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de libération des lieux sous astreinte : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206509_20221221
21 décembre 2022
Sur les frais liés au litige : 7.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508736_20260108
8 janvier 2026
D’une part, le 25 février 2025, Bordeaux Métropole a adressé un message à la société Enedis en vue du dévoiement de ses réseaux sur l’avenue de la Libération à Ambarès-et-Lagrave.
DTA_2502718_20250708
8 juillet 2025
1 ère Chambre
DTA_2104866_20230516
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au non-lieu à statuer sur la requête de l'EURL La Literie Rouennaise.
ORTA_2507525_20251107
7 novembre 2025
En premier lieu, les conclusions tendant à enjoindre à la Ligue Nouvelle Aquitaine de tennis de constater l’absence de convention d’occupation entre la commune d’Objat et le tennis club d’Objat (TCO) et
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2307396_20230823
23 août 2023
B se maintient indûment dans le lieu d'hébergement qui lui a été attribué pour une période temporaire, en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée ; - la libération des lieux présente, eu égard
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301759_20230524
24 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, la Ligue des droits de l'homme maintient les conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504459_20250418
18 avril 2025
E B, propriétaire - Liu Yuan, propriétaire - M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301100_20230406
6 avril 2023
Dans ces conditions, il est suffisamment justifié que la libération des lieux occupés par Mme D et M. B présente un caractère d'urgence et d'utilité. 6.
DTA_2600378_20260206
6 février 2026
8e Section - MESD
DTA_2408386_20240415
15 avril 2024
Dans ce cas, l'entretien a lieu en présence de l'intéressé.
DTA_2301570_20230306
6 mars 2023
A se maintient indûment dans le lieu d'hébergement qui lui a été attribué pour une période temporaire, en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée ; - la libération des lieux présente
DTA_2301572_20230306
DTA_2203925_20221021
21 octobre 2022
En second lieu, la libération des lieux présente, eu égard aux besoins d'accueil des demandeurs d'asile et au nombre de places disponibles dans les lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile en Seine-Maritime
6e Section - 2e Chambre
DTA_2421750_20251003
3 octobre 2025
En deuxième lieu, d’une part, aux termes de l’article 33 des règlements généraux de la ligue Centre – Val de Loire de football : « 1 - La C.R.A.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301944_20230512
12 mai 2023
À l'expiration du même délai de quinze jours, il pourra être procédé à l'expulsion de la SAS LIPS des lieux, si nécessaire avec le concours de la force publique.
DTA_2400802_20240315
15 mars 2024
Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification pour quitter les lies lieux () A défaut le CROUS saisit le juge des référés du tribunal administratif compétent territorialement d'une
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2102016_20230626
26 juin 2023
des lieux ; 3) décrire l'état et la configuration du canal des moulins depuis 1956 jusqu'à ce jour ; 4) décrire l'état et la configuration du lit du fleuve l'Argens depuis 1956 jusqu'à ce jour ;
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