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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500138_20260305
5 mars 2026
LUBINO
ORTA_2500192_20260108
8 janvier 2026
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500373_20250617
17 juin 2025
Pour expédition conforme, La greffière Signé : LUBINO
ORTA_2501117_20251127
27 novembre 2025
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401084_20240423
23 avril 2024
B C, représentée par Me Lubrano-Lavadera, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 février
Tribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2600010_20260505
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière : - le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_2301133_20251009
9 octobre 2025
LUBINO La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
DTA_2301546_20251218
18 décembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2201113_20221021
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2300782_20230724
24 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme B, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
ORTA_2501293_20251219
19 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025 à 11 heures, en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, le rapport de Mme Créantor et les observations de M.
ORTA_2500739_20250724
24 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bakhta, juge des référés, - les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant
DTA_2200860_20220906
6 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 1er septembre 2022 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.
DTA_2200862_20220906
2ème chambre
DTA_2200085_20250630
30 juin 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2400390_20250925
25 septembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2400826_20251009
DTA_2400006_20250630
LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2400059_20250630
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2400075_20250630
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