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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402971_20250210
10 février 2025
B A, décédé et représentée par la société d'avocats Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite prise par la commission des recours militaires le 4 janvier
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308513_20231016
16 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer
ORTA_2309993_20231124
24 novembre 2023
A demande l'annulation des décisions en litige ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé.
ORTA_2310133_20251017
17 octobre 2025
organiser une médiation en vue de la résolution amiable du différend qui l’oppose à la société Cobalt, à la société Bost Ingénierie, à la société Alabama, à la société Charvet Industries, à la société Micholet
ORTA_2305919_20230718
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé.
1ère chambre
DTA_2300220_20250107
7 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - Mme Goyer-Tholon, conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500310_20250930
30 septembre 2025
Michel La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2601044_20260428
28 avril 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Michel, présidente de chambre, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2405988_20240626
26 juin 2024
les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel
ORTA_2406582_20240813
13 août 2024
6ème chambre
DTA_2103031_20221122
22 novembre 2022
ou d'un contrat comparable ; en sa qualité de gérant majoritaire, il avait, en effet, le statut de travailleur non salarié ; le contrat de cession de clientèle civile conclut avec la Selarl Cabinet Michel
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508197_20251105
5 novembre 2025
Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2508402_20251113
13 novembre 2025
DTA_2509518_20251230
30 décembre 2025
DTA_2509576_20251230
DTA_2509782_20251230
DTA_2510156_20260113
13 janvier 2026
DTA_2510413_20260113
DTA_2510414_20260113
Reconduite à la frontière
DTA_2503194_20250604
4 juin 2025
Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Hébrard, substituant Me Andreini, avocate de M. C, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête ; - et les observations de M. C.
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