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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE 2
DTA_2102793_20230428
28 avril 2023
Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants : 1° S'agissant des cannabiniques : - 9-tétrahydrocannabinol (THC
4ème chambre
DTA_2104079_20221103
3 novembre 2022
délibération n° DCM-2021-043 du 1er juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Espira de l'Agly a prononcé le déclassement du stade municipal situé sur la parcelle cadastrée AL 410 rue Thiers
10ème chambre
DTA_2308636_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 juillet 2023, 8 septembre 2023 et 19 août 2024, le fonds de pension de droit israélien The Phoenix Excellence Pension And
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2220047_20221011
11 octobre 2022
- la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation car il est faux d'affirmer qu'elle n'a pas progressé sur les plans cliniques et théoriques ou qu'elle aurait accompli un acte
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400399_20240201
1 février 2024
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du préfet du Tarn du 12 décembre 2023, procédant au retrait de la décision du 11 décembre 2020 lui notifiant sa réussite à l'épreuve théorique
Reconduite à la frontière
DTA_2215763_20230104
4 janvier 2023
La requérante produit à ce titre un document intitulé " Arrangement between the State Secretariat for Migration of the Federal Department of Justice and Police of the Swiss Confederation and the Exit and
4ème Chambre
DTA_2302226_20251023
23 octobre 2025
Dès lors, elle ne saurait prétendre à l’application de la théorie de l’imprévision sur une commande passée et livrée antérieurement.
DTA_2308563_20230710
10 juillet 2023
Le requérant produit à ce titre un document intitulé " Arrangement between the State Secretariat for Migration of the Federal Department of Justice and Police of the Swiss Confederation and the Exit and
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507804_20251211
11 décembre 2025
de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet des Côtes-d’Armor du 23 septembre 2025 portant invalidation de son épreuve théorique
Juge Unique
DTA_2206535_20221230
30 décembre 2022
A soutient que : - il ne consomme que de la fleur de cannabidiol (CBD), qui ne saurait être assimilée à celle de produits stupéfiants ; - il ne nie pas avoir été positif au tétrahydrocannabinol (THC
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505482_20250814
14 août 2025
-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 août 2025 par laquelle le maire de la commune d'Arcachon lui a refusé l'installation d'un barnum sur la place Thiers
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506873_20250722
22 juillet 2025
demandant au tribunal de revenir sur l'ordonnance du 23 juin 2025 rejetant son recours dirigé contre une décision du 28 avril 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a invalidé l'épreuve générale théorique
POLE URGENCES
DTA_2402253_20250924
24 septembre 2025
en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation; - la décision invalidant l'épreuve théorique
ORTA_2400762_20240213
13 février 2024
travail à durée indéterminée et a besoin de son permis de conduire pour se rendre à son travail et envisage de changer de véhicule ; - la mesure sollicitée est utile alors qu'il a réussi les épreuves théorique
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309614_20251121
21 novembre 2025
A..., ayant pour avocat Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant retrait du résultat favorable à l'épreuve théorique générale
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509542_20250730
30 juillet 2025
Aux termes de l'article D. 221-3 du même code : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités
ORTA_2511166_20250918
18 septembre 2025
2ème chambre
DTA_2001472_20220706
6 juillet 2022
stage dès lors qu'il n'a pas été encadré par un tuteur exerçant depuis au moins trois ans, qu'il n'a jamais été placé sous la responsabilité pédagogique effective de quiconque, qu'aucune formation théorique
DTA_2005289_20221116
16 novembre 2022
l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignant relevant du ministère de l'éducation nationale : " Les années d'activité professionnelle que les fonctionnaires chargés des enseignements techniques théoriques
1ère chambre
DTA_2400077_20260113
13 janvier 2026
Il soutient que : - le jury, qui l’a interrogé sur des notions théoriques non présentées dans son dossier de compétences et ne lui a posé que très peu de questions sur ce dossier, n’a pas respecté les
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