examen clinique ; entendre les doléances de Mme A ; 2°) décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions à son suivi à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière et les conditions dans lesquelles

au titre de l'accident de service déclaré le 9 juin 2017 et des arrêts de travail relatifs à cet accident à la date du 30 novembre 2019 et a fixé la consolidation de son état à cette même date.

et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l’état

Mme C regagnait son domicile le 10 décembre 2021. Le 11 décembre 2021, Mme C était retrouvée par son compagnon mutique et hémiplégique.

et que le délai de transfert en réanimation n'est pas fautif ; Mme B a été victime d'un accident médical non fautif auquel l'intégralité de son préjudice corporel doit être imputé et qui doit être réparé

Mme D n'établit pas non plus que la cessation de cette activité résulterait d'un traumatisme d'ordre psychologique occasionné par l'accident.

Par une décision du 11 juin 2021, le directeur délégué de l'EHPAD Sans souci de Creutzwald a reconnu l'imputabilité au service de l'accident du 6 juin 2020, a fixé la date de consolidation de son état

Toutefois, la requérante, qui n'établit pas avoir sollicité de son employeur la reconnaissance d'une maladie professionnelle, n'établit pas davantage qu'elle aurait contracté le virus dans le cadre de

caisse primaire d’assurance maladie de la Nièvre, aux fins de déterminer l’origine de l’infection, la nature du dommage et dire si celui-ci est imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins

A l'issue de son parcours de soins et sur demande de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), assureur du CHU de Dijon, Mme C a été examinée par le docteur B D, qui a rendu son rapport d'expertise

E et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Bastia, les soins qui lui ont été dispensés dans cet établissement ; décrire l'état pathologique de M.

En outre le degré d'atteinte permanente de son intégrité physique et la date de consolidation de son état de santé ne sont pas davantage établis.

ou de soins qu'en cas de faute. / Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause

TZANCK ainsi que l’état pathologique du requérant ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués, 4°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les

son état de santé antérieur ; 3° Décrire les conditions dans lesquelles Mme C a été admise et soignée, à compter du 20 février 2024 au sein du CHU d'Angers, lors de l'accouchement et après-celui-ci

dans lesquelles ils ont été pris en charge et soignés dans cet établissement ; décrire l’état pathologique de la requérante et de son enfant à naître ayant conduit aux soins, aux interventions et aux

Pour s'opposer à l'expertise sollicitée, la métropole-Aix-Marseille Provence soutient que Mme A n'établit ni la réalité de la cause de l'accident, ni le lien de causalité entre l'existence du trou litigieux

Le 4 février 2022, Mme F a déclaré une nouvelle rechute de son accident du 22 septembre 2018 dont elle a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service par un courrier du 30 juin 2022.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle percevait jusqu'à mars 2023 son plein traitement, que son bulletin de paie d'avril 2023 s'établit à 112,26 euros accompagné

D et les soins et prescriptions antérieurs à son suivi à l'hôpital Cochin et les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) donner son avis sur le point