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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306052_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un nouveau mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, la société Investint SA déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306053_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un nouveau mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, la société Investint SA déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306054_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un nouveau mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, la société Investint SA déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306055_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un nouveau mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, la société Investint SA déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306241_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par un acte, enregistré le 18 janvier 2024, l'association Brest Evénements Nautiques déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402606_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

mémoire, enregistrés les 15 mars 2024 et 21 mars 2025, la société par actions simplifiées (SAS) By Maximmo demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de la taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401220_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, le FIVA déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401497_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, la SAS Biomanity déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401498_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, la SAS Biomanity déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401950_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325950_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la SC Generali Logistique, représentée par Me Fernandes, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326044_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

mémoire, enregistrés les 13 et 14 novembre 2023, la SC Generali Logistique, représentée par Me Fernandes, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400143_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Par un nouveau mémoire enregistré le 6 mai 2024, la société GetYourGuide Deutschland GmbH déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308631_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la société KXS, représentée par Me Poncet, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310114_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, la société Media Impression France, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307877_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

enregistrée le 30 décembre 2023, régularisée le 19 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Ceou Manoce demande au tribunal de prononcer le remboursement de crédit de taxe à valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2004835_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, la société Prodif déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2102239_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un nouveau mémoire, enregistré le 29 octobre 2021, la société Racing Rugby Plessis Robinson déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102285_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C, représenté par la Selarl Aurelex Avocats agissant par Me Hatrel, déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202273_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 31 décembre 2024, la société Somogex déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

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