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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306052_20230914
14 septembre 2023
Par un nouveau mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, la société Investint SA déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2306053_20230914
ORTA_2306054_20230914
ORTA_2306055_20231005
5 octobre 2023
Par un nouveau mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, la société Investint SA déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306241_20240131
31 janvier 2024
Par un acte, enregistré le 18 janvier 2024, l'association Brest Evénements Nautiques déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402606_20250909
9 septembre 2025
mémoire, enregistrés les 15 mars 2024 et 21 mars 2025, la société par actions simplifiées (SAS) By Maximmo demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de la taxe sur la valeur ajoutée
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401220_20250114
14 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, le FIVA déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401497_20240902
2 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, la SAS Biomanity déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2401498_20240902
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401950_20250825
25 août 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325950_20251030
30 octobre 2025
Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la SC Generali Logistique, représentée par Me Fernandes, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
ORTA_2326044_20251030
mémoire, enregistrés les 13 et 14 novembre 2023, la SC Generali Logistique, représentée par Me Fernandes, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400143_20240524
24 mai 2024
Par un nouveau mémoire enregistré le 6 mai 2024, la société GetYourGuide Deutschland GmbH déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2308631_20240611
11 juin 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la société KXS, représentée par Me Poncet, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
ORTA_2310114_20250423
23 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, la société Media Impression France, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2307877_20240902
enregistrée le 30 décembre 2023, régularisée le 19 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Ceou Manoce demande au tribunal de prononcer le remboursement de crédit de taxe à valeur ajoutée
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2004835_20221027
27 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, la société Prodif déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2102239_20230303
3 mars 2023
Par un nouveau mémoire, enregistré le 29 octobre 2021, la société Racing Rugby Plessis Robinson déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102285_20231130
30 novembre 2023
C, représenté par la Selarl Aurelex Avocats agissant par Me Hatrel, déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202273_20250211
11 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 décembre 2024, la société Somogex déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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