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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2208585_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205865_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleChambre 3P
DTA_2400590_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu, en application des dispositions précitées, d'admettre provisoirement Mme A à l'aide juridictionnelle.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2403846_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Afin de faciliter le processus de détermination de l'Etat membre responsable, l'Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206554_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206382_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
E en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401187_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504062_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306411_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Guth en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201745_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A au vu du résumé de l'entretien individuel réalisé le 7 septembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300530_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B à la suite de la vérification de comptabilité de son entreprise individuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507327_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice : 1) d’enjoindre au recteur de l’académie de Toulouse d’affecter à leur enfant A..., une aide humaine individuelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503921_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L’Etat membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209074_20250206
6 février 2025
6 février 2025
2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Enam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406047_20240829
29 août 2024
29 août 2024
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2419235_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2300053_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2300054_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2520327_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application de l’article L. 921-1 du code de l’entrée et séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503834_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ; / 7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement
Source officiellePage 34 sur 4576