Vu : - les autres pièces du dossier.

Le 3 septembre 2022, la préfète du Val-de-Marne a communiqué des pièces mais n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

B, concernant ses obligations professionnelles, ne sont pas établies par la simple production d'un contrat de mission temporaire se terminant le 22 septembre 2022.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire en production de pièces, enregistré le 10 novembre 2022, a été versé à l'instance pour la préfète du Val-de-Marne, représentée par le cabinet Actis Avocats.

Par une ordonnance du 10 juin 2021, le juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référés, a ordonné l'expulsion, au besoin avec le concours de la force publique

Par ordonnance du 8 octobre 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 8 octobre 2025, la clôture d’instruction a été fixée 2 décembre 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Harroch, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 décembre 2021 par

Par une ordonnance du 13 octobre 2022, le président du tribunal a prononcé la clôture de l'instruction au 13 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 16 février 2026, la clôture d’instruction a été fixée au 4 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023 sous le n° 2303944, un mémoire complémentaire et des mémoires en production de pièces enregistrés les 22 et 23 août 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 6 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 avril 2025 à 12 heures. M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les arrêtés du 8 novembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, interdiction de retour sur le territoire français et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 17 août et 25 septembre 2023, M. et Mme E A C, représentés par Me Leplat, contestent l'arrêté du 2 juin