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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2305271_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de quitter le territoire le 20 mars 2017, et à nouveau confirmé par le tribunal administratif de Marseille le 24 novembre 2017 et la cour administrative d'appel de Marseille le 4 avril 2019.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2312670_20260220
20 février 2026
20 février 2026
2019 et enfin détaché comme inspecteur des douanes auprès de la direction générale des douanes et des droits indirects à compter du 1er novembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411876_20250228
28 février 2025
28 février 2025
, 2014 et 2015 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_1912247_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : Le compte rendu annuel d'évaluation de M. B au titre de l'année 2018 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 19 avril 2019 sont annulés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202299_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
2018 et 418 046 euros au titre de 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313650_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Mme B a été titulaire d'une carte de séjour temporaire valable du 6 avril 2016 au 5 avril 2017 puis d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 17 novembre 2017 au 16 novembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313786_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Mme B a été titulaire d'une carte de séjour temporaire valable du 6 avril 2016 au 5 avril 2017 puis d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 17 novembre 2017 au 16 novembre 2019.
Source officielle9ème chambre
DTA_2414066_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle soutient que : - les dispositions règlementaires du I de l'article 202 de l'annexe II du code général des impôts méconnaissent l'habilitation législative prévue par le IV de l'article 262-0 bis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301590_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... et Luque des rehaussements d’impôt sur le revenu et cotisations sociales au titre des années 2017, 2018 et 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103131_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B a, le 14 février 2018 et le 19 décembre 2019, présenté une réclamation dans laquelle il conteste les impositions supplémentaires mises à sa charge au titre des années 2013 et 2014.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1908955_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de payer en date du 6 mai 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401691_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu : - le code général des impôts ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 ; - le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 ; - le code de
Source officielle3ème chambre
DTA_2100622_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
et 2016 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 7 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103309_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
assujetti au titre des années 2016, 2017 et 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103140_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
, 2016 et 2017 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2504072_20260213
13 février 2026
13 février 2026
les dispositions de l’article L. 426-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 432-1-1 du code de l’entrée et du séjour
Source officielle8ème chambre
DTA_2505319_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Si la requérante est entrée sur le territoire français en décembre 2015 avec un titre de séjour belge mention « réfugié » valable du 2 janvier 2013 au 2 janvier 2018, il ne ressort pas des pièces du dossier
Source officielle6ème chambre
DTA_2003531_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai une somme de 3 000 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2205487_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu : - la directive 96/29/EURATOM du Conseil du 13 mai 1996 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013, - la loi n° 2017
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003114_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D C, né le 11 décembre 1983 en Algérie, de nationalité algérienne également et, d'autre part, de leur union sont nées, le 5 mars 2014 à Lambres-lez-Douai, une première fille prénommée Meryem puis, le 14
Source officiellePage 34 sur 288