Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025, tenue en présence de Mme Abdennouri, greffière d’audience, M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Savouré, juge des référés a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023, à laquelle le préfet de police de Paris n'était ni présent ni représenté, audience tenue en présence de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 24 mai 2023 en présence de Mme René-Louis-Arthur, greffière d'audience, M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

La clôture de l'instruction a été prononcée par le juge des référés à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande de suspension d'exécution : 1.

Par décision du 2 mars 2023, la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux a prolongé le placement de l'intéressé à l'isolement à compter du 22 février 2023 jusqu'au 12 mai 2023.

; 3°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 juillet 2023 par laquelle l'administration pénitentiaire d'Aix-Luynes a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement au sein dudit établissement

En application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative, la clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

manifeste d'appréciation ; o La décision est entachée d'une erreur d'appréciation, alors que de nombreuses juridictions exercent désormais un contrôle normal sur les décisions de prolongation de placement