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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302819_20251231
31 décembre 2025
C... déclare se désister de sa requête à l’exception de ses conclusions sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400033_20241104
4 novembre 2024
B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501979_20250916
16 septembre 2025
Elle doit donc être rejetée, dans toutes ses conclusions, sur le fondement des dispositions citées au point 2. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201998_20250210
10 février 2025
D et Mme B déclarent se désister de leur requête et maintiennent leurs conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2302418_20230830
30 août 2023
Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative 2.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507532_20250709
9 juillet 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 3.
DTA_2402473_20240510
10 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024, Mme A B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400989_20250528
28 mai 2025
A et, d'autre part, se désister elle-même de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300685_20230427
27 avril 2023
C déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et maintenir à hauteur de la somme de 750 euros ses conclusions présentées sur
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302241_20230908
8 septembre 2023
de l'ensemble de ses conclusions sur le fondement des dispositions de l'article L. 612-5-1 du code de justice administrative.
DTA_2313953_20240131
31 janvier 2024
Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602764_20260416
16 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2026, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation et d’injonction, et au rejet des conclusions fondées
DTA_2504601_20250516
16 mai 2025
mais maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du même code.
DTA_2505296_20250521
21 mai 2025
Par une lettre, enregistrée le 19 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Maire, déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213082_20230620
20 juin 2023
A déclare prendre acte de l'abrogation de l'arrêté contesté par le préfet du Val-d'Oise et maintenir ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2301316_20230308
8 mars 2023
Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2 Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens
ORTA_2600002_20260105
5 janvier 2026
Il soutient que : S’agissant des conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision le
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303292_20250110
10 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés les 3 et 17 octobre 2024, Mme B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction, et maintenir ses conclusions sur le fondement de l'article L.
DTA_2407949_20241127
27 novembre 2024
B maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402714_20251007
7 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, la commune de Quint-Fonsegrives déclare accepter le désistement de la requérante et se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article
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