Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

; - la requérante n'a pas formulé de demande de remise gracieuse et ne justifie pas qu'elle serait dans l'incapacité de rembourser sa dette.

La cour d’appel de Colmar l’a condamné le 28 avril 2004 à quatre mois d’emprisonnement pour menace de mort réitérée et violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité et le 25 janvier 2005 à cinq

Par courrier du 16 février 2017, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

C soutient qu'il réside en France depuis 1991 et se prévaut de la présence sur le territoire national de ses quatre enfants mineurs, nés en 2006, 2008, 2012 et 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, rapporteure, - les conclusions de M. Löns, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

B a fait valoir ses observations par courriers des 2 et 3 décembre 2021.

Par une décision du 9 septembre 2022, le directeur Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de faire droit à sa demande. M.

; 3°) d'enjoindre au centre national de la fonction publique territoriale de lui verser l'indemnité prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ; 4°) d'enjoindre au centre national de la fonction

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 juin 2023 en présence de Mme Mohammad, greffière : - le rapport de M.

Mme C soutient qu'elle a droit à une allocation temporaire d'invalidité qui tient compte de son ancienneté au sein de l'éducation nationale.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre et 11 octobre 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête.

A B, représenté par Me Hini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - les conclusions de M.

Par un courrier du tribunal du 20 novembre 2023, le groupe hospitalier du sud de l'Oise a été invité à produire des éléments en vue de compléter l'instruction.