Par un recours gracieux du 18 janvier 2021, reçu le lendemain, Mme D a, d'une part, formé un recours gracieux contre cette décision et, d'autre part, sollicité l'indemnisation des préjudices résultant

euros ainsi que celle de la décision du 29 novembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord a refusé de lui accorder la remise gracieuse de l'indu en litige. 2.

Mme B a formé contre cette décision un recours gracieux, rejeté par une décision du 25 août 2022.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

C a formé un recours gracieux contre cet arrêté d'opposition reçu le 9 février 2022 qui a été implicitement rejeté. Par la présente requête, il demande l'annulation de ces deux décisions.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme B D conteste les décisions de la CAF de La Réunion rejetant ses demandes de remise gracieuse concernant les indus d'allocation

L'exercice du recours gracieux n'ayant d'autre objet que d'inviter l'auteur de la décision à reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d'un recours gracieux doit nécessairement

du 24 janvier 2023 est illégale car la compétence de son signataire n'est pas établie ; la décision rejetant son recours gracieux n'est pas motivée ; ces deux décisions sont entachées d'une erreur de

de la séance du 7 juin 2019 et la décision de rejet de son recours gracieux notifié le 4 octobre 2019 : 6.

gracieux du requérant.

Statuant sur un recours dirigé contre une décision refusant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise gracieuse d'un indu de prime d'activité, il appartient au juge administratif, eu

Sa demande tendant à la remise gracieuse de sa dette a été rejetée par une décision du département des Hauts-de-Seine du 26 juin 2020.

a également qualité pour agir en vertu de la délibération en date du 9 juin 2023 du conseil municipal ; - les avis rendus par le SMAEP, ENEDIS, la direction déplacements infrastructures et le maire

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel réalisé au titre de l'année 2021, ensemble le rejet de son recours gracieux.

A a formé un recours gracieux, lequel a été explicitement rejeté le 17 décembre 2020. Par la présente requête, M.

A B, ressortissant congolais né le 20 août 1979, le rejet de son recours gracieux contre sa décision du 4 octobre 2022 de ne pas lui attribuer l'aide médicale de l'État au motif qu'il ne remplissait pas

Par un courrier du 26 juillet 2023, Mme A... a formé un recours gracieux à l’encontre de cette décision, qui a été implicitement rejeté.

de 20 912,20 euros ; 2°) d’annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône a rejeté sa demande de remise gracieuse de sa dette de revenu de solidarité

2021, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux .

Par la présente requête, Mme C demande la remise gracieuse de cette somme. 2.