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393 412 résultats pour « décision rendue par le président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101491_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A demande au tribunal l'annulation de la décision du 29 juin 2021. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100010_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A demande au tribunal l'annulation de la décision du 29 juin 2021. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100897_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A demande au tribunal l'annulation de la décision du 29 juin 2021. 3.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2302516_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le président du conseil départemental de la Marne a rejeté le recours qu'il a formé à l'encontre de la décision du 4 août 2023 réduisant

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401334_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le président du conseil départemental de La Réunion

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214971_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Dans le cas d'un recours exercé en application de l'article L. 352-4, cet accès peut également être rendu possible auprès du tribunal administratif () ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214973_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Dans le cas d'un recours exercé en application de l'article L. 352-4, cet accès peut également être rendu possible auprès du tribunal administratif () ".

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301407_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301412_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301416_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2217906_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2223841 du 13 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil, en application de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300769_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B F, représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2306407_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

La présidente du tribunal a désigné M. Fraisseix, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912774_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501624_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La requérante demande au tribunal l’annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2306956_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, M. Charvin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400131_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

En outre, il ressort de ses comptes-rendus d'entretien professionnel au titre des année 2021 et 2022 qu'elle avait présenté sa candidature au tribunal de première instance de Wallis-et-Futuna, à Mata-Utu

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102630_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

de la décision. ".

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2301440_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Elle soutient que la décision litigieuse est justifiée. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204998_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par suite, cette décision du rend sans objet les conclusions à fin d'annulation de l'acte attaqué. Il n'y a donc plus lieu de statuer sur ces conclusions.

Source officielle

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