CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101491_20221013
13 octobre 2022
A demande au tribunal l'annulation de la décision du 29 juin 2021. 3.
DTA_2100010_20221013
DTA_2100897_20221013
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2302516_20250211
11 février 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le président du conseil départemental de la Marne a rejeté le recours qu'il a formé à l'encontre de la décision du 4 août 2023 réduisant
R222-13 (JU 2)
DTA_2401334_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le président du conseil départemental de La Réunion
8e Section - MESD
DTA_2214971_20220720
20 juillet 2022
Dans le cas d'un recours exercé en application de l'article L. 352-4, cet accès peut également être rendu possible auprès du tribunal administratif () ".
DTA_2214973_20220720
Présidente Bader-Koza
DTA_2301407_20230622
22 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2301412_20230622
DTA_2301416_20230622
3ème Chambre (J.U)
DTA_2217906_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2223841 du 13 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil, en application de l'article
DTA_2300769_20241121
21 novembre 2024
B F, représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon
Magistrat Fraisseix
DTA_2306407_20240318
18 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné M. Fraisseix, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_1912774_20230606
6 juin 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
1ère chambre
DTA_2501624_20251021
21 octobre 2025
La requérante demande au tribunal l’annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.
Vice-Président CHARVIN
DTA_2306956_20250121
21 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, M. Charvin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article.
1ère CHAMBRE
DTA_2400131_20250227
27 février 2025
En outre, il ressort de ses comptes-rendus d'entretien professionnel au titre des année 2021 et 2022 qu'elle avait présenté sa candidature au tribunal de première instance de Wallis-et-Futuna, à Mata-Utu
4ème Chambre
DTA_2102630_20231030
30 octobre 2023
de la décision. ".
DTA_2301440_20250117
17 janvier 2025
Elle soutient que la décision litigieuse est justifiée. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.
6ème Chambre
DTA_2204998_20240502
2 mai 2024
Par suite, cette décision du rend sans objet les conclusions à fin d'annulation de l'acte attaqué. Il n'y a donc plus lieu de statuer sur ces conclusions.
Page 34 sur 19671